Chemin de navigation

 

Autres outils

Consultation des parties intéressées

Lorsqu'elle élabore de nouveaux actes législatifs, la Commission européenne sollicite régulièrement l'avis du groupe consultatif «Agriculture biologique», qui se compose de représentants de l'agriculture biologique européenne: producteurs et coopératives, industrie, consommateurs, défenseurs de l'environnement, groupe IFOAM (Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique) de l'UE et Eurogroup for Animals.

Dans le cadre du réexamen 2014 de la politique européenne en matière de production biologique, le groupe consultatif «Agriculture biologique» s'est réuni à plusieurs reprises pour débattre des enjeux avec différents acteurs (experts, universitaires, commerçants, organismes de certification, associations de consommateurs, producteurs, détaillants, opérateurs, transformateurs, sociétés de restauration collective, consultants agricoles, centres de recherche, organisations de protection des animaux, pays hors UE et associations les représentant, laboratoires, organismes de contrôle, autorités compétentes, agences de contrôle aux frontières et organismes d'accréditation):

Il a en outre été informé et consulté sur différents aspects du réexamen aux dates suivantes:

Consultation publique sur l'agriculture biologique (janvier-avril 2013)

La Commission européenne a organisé une consultation publique en vue du réexamen de la politique européenne sur l'agriculture biologique du 15 janvier au 10 avril 2013. Le grand public et les parties intéressées ont été consultés au moyen d'un questionnaire en ligne. La Commission a reçu 44 846 réponses, ainsi que 1 450 contributions libres envoyées par courriel par des citoyens et diverses parties prenantes.