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Politique de l'UE

Face à l'augmentation de la demande et de la production de produits biologiques dans l’UE, l'Union a renforcé son action en matière de mise en œuvre de la politique, de normes et de suivi.

Législation de l’UE

La législation européenne veille à ce que la notion de «biologique» soit la même pour les consommateurs et les producteurs dans l'ensemble de l’UE. La législation relative aux produits biologiques est élaborée avec la participation des États membres et l'aide de comités consultatifs et techniques et d'organismes spécialisés.

  • Tour d'horizon rapide de la législation de l'UE
  • En savoir plus sur le comité de réglementation et le groupe consultatif «agriculture biologique»
  • Position de l’UE sur la politique de qualité des denrées alimentaires

Élaboration de la politique

Révision de la politique de l'UE:

  • Groupe de pilotage interservices
  • Consultation avec les parties prenantes et auditions d’experts .

Règles de l'UE concernant la production

La réglementation européenne couvre la chaîne d’approvisionnement de la filière biologique, de la production jusqu'au contrôle et à l’étiquetage.

  • Cadre juridique – Découvrez les actions de l’UE dans le domaine de l’agriculture biologique et le cadre juridique correspondant.
  • Végétaux et produits végétaux – - Découvrez les dispositions applicables aux produits végétaux dans l’UE.
  • Banques de données des semences – Source officielle des bases de données recensant les fournisseurs de semences biologiques et les matériels de multiplication.
  • Élevage – Viande et produits laitiers biologiques: découvrez les dispositions applicables à la production animale dans l’UE.
  • Produits transformés — Découvrez les dispositions applicables aux produits transformés.
  • Algues marines et aquaculture — Découvrez les dispositions applicables aux algues marines et à l’aquaculture.
  • Vin biologique — La culture de raisin biologique pour la production vinicole est en augmentation. Découvrez les dispositions applicables à la production de vin biologique dans l’UE.

Règles de l'UE sur le commerce

  • Informez-vous sur les règles applicables au commerce de produits biologiques.
  • Découvrez les organes de contrôle compétents.
  • En savoir plus sur les partenaires commerciaux de l’UE.

Plan d’action pour l’avenir de la production biologique dans l’Union européennepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Plan d’action pour l’avenir de la production biologique dans l’Union européenne définit 18 initiatives pour développer le marché de l'alimentation biologique. Il prévoit notamment de renforcer l'efficacité, la transparence et la confiance des consommateurs.

Données et statistiques

Le marché européen de produits issus de l’agriculture biologique a été évalué à 19,7 milliards d’euros en 2011. L'UE compte aujourd'hui une superficie totale de 9,6 millions d’hectares cultivés selon les normes biologiques, contre 5,6 millions en 2002.

  • Consultez le rapport 2013 sur l'agriculture biologique dans l'UE pour connaître l'évolution dans ce secteur.
  • Découvrez les derniers faits et chiffres dans l'ensemble de l’UE.

Conseil d'expert

  • Informez-vous sur les travaux du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique.
  • Lire les recommandations du groupe d’experts ad hoc.
  • Trouver les documents nécessaires pour les réunions, les rapports finaux, les appels à candidatures, etc.