Dans ce chapitre vous trouvererez des informations sur :

L’évolution des techniques et des méthodes et le développement de nouvelles règles dans l’agriculture et la transformation biologiques peuvent nécessiter des modifications des standards biologiques de l’UE à l’issue d’une évaluation appropriée.

Un degré de spécialisation élevé est nécessaire pour cet exercice complexe et long d’évaluation et de mise à jour systématique du standard.

Afin de poursuivre cette activité, la Commission peut avoir besoin d’avis techniques ; dans le passé, ils ont été fournis par des groupes d’experts ad hoc qui ont travaillé de manière temporaire (voir la partie recommandations du groupe d’experts ad hoc).

Pour rationaliser ce travail, l'action n° 11 du Plan d’action européen pour l’alimentation et l’agriculture biologiques prévoit la création d’un groupe d’experts rendant des avis techniques dans le domaine de la production biologique.

La décision de la Commission 2009/427/EC établissant le groupe d’experts rendant des avis techniques sur la production biologique constitue le premier pas vers la mise en place de l’action 11 du Plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques. Les étapes futures incluent la publication d’un appel à candidatures visant à sélectionner les experts compétents, suivie par la nomination des experts et la création d’une liste complémentaire (voir chapitre news).

Le groupe d’experts assurera un accès aisé et systématique à une expertise technique hautement qualifiée dans un large éventail de domaines liés à la production biologique. En particulier, le groupe délivrera aussi à la commission des avis techniques indépendants, de haute qualité et transparents.

• DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010
  

• Documents are available on the English website (en)

• Journal officiel de l’Union européenne (version PDF)
• Documents/formulaires de candidature au format PDF
  
• Documents/formulaires de candidature au format WORD
  
• Recommandations du groupe d'experts ad hoc (2007—2008)

• Recommandations par le groupe d'experts indépendants sur les «Dispositions sur la levure biologique» Réunion de Bruxelles, 10 et 11 juillet 2008
• Recommandations du groupe d'experts indépendants portant sur «une application des colorants alimentaires pour coquilles d'œufs pour œufs de Pâques biologiques» Réunion de Bruxelles, 9 et 10 juillet 2008
• Conclusions du groupe d'experts indépendants sur «Les additifs alimentaires et les auxiliaires de fabrication autorisés dans la fabrication d'aliments biologiques d'origine animale et végétale» Réunion de Bruxelles, 4 et 5 juillet 2007

Evaluation des substances à autoriser dans l'agriculture biologique

• Rapport de la réunion du groupe d'experts ad hoc sur les pesticides dans la fabrication d'aliments biologiques des 22 et 23 janvier à Bruxelles

• Groupe ad hoc sur « L’usage de certains additifs alimentaires pour poissons et de substances de nettoyage dans l’aquaculture biologique », réunion à Bruxelles les 19 et 20 novembre 2008 (en)