Agriculture biologique

Relations avec les pays non membres de l'UE

Relations avec les pays non membres de l'UE

L’Union européenne (UE) a reconnu l'équivalence des règles de production biologique et des systèmes de contrôle de plusieurs pays non membres de l'UE. Certains pays tiers ont également mis en place des régimes d'équivalence avec l'UE. Ces régimes permettent aux consommateurs européens de disposer d'un large choix de produits biologiques, tout en offrant aux producteurs européens des débouchés à l'exportation.

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Les pays tiers reconnus par l’UE sont énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008. Il s'agit des pays suivants:

Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, République de Corée, Suisse, Tunisie et les États-Unis d'Amérique, ainsi que les membres de l'Espace économique européen (Norvège et Islande).

En outre, l'UE a mis en place des régimes d'équivalence avec un certain nombre de ces pays (Canada, États-Unis, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle Zélande, République de Corée, Suisse, Tunisie), ce qui signifie que les deux parties ont reconnu l'équivalence de leurs règles de production biologique et de leurs systèmes de contrôle en vertu de leur réglementation respective.

Dans l'UE, ces règles sont énoncées dans le règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, et dans le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

 

Les perspectives commerciales dépendent du régime spécifique mis en place par l'UE avec chacun des pays tiers.

 

 

Certification des produits biologiques en vue de leur exportation vers l'UE

Votre produit biologique n'a pas été cultivé ou transformé dans un des pays mentionnés ci-dessus?

L'Union européenne reconnaît des autorités ou organismes de contrôle en dehors de l'UE pour la certification de produits biologiques répondant à des règles de production équivalentes.

Ces autorités ou organismes sont habilités à délivrer des documents justificatifs attestant que les produits biologiques et les opérateurs de la filière biologique satisfont à des règles équivalentes à celles de l'UE, ainsi que des certificats d'inspection pour l'exportation de produits biologiques vers l'UE. Veuillez contacter les différents organismes de contrôle pour en savoir plus.

Consulter la liste des organismes de contrôle reconnus, par nom de l'organisme

Autres informations sur les importations:

Comment importer des produits biologiques dans l'Union européenne?

Comment devenir une autorité ou un organisme de contrôle reconnu?

Comment étendre la portée géographique de votre reconnaissance en tant qu'organisme de contrôle reconnu?

Comment étendre la portée de votre reconnaissance en tant qu'autorité ou organisme de contrôle reconnu à une catégorie de produits supplémentaire?

Comment exporter de l'UE vers d'autres pays?


 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.