Commerce de produits biologiques

Importations de produits biologiques

Pour qu’un produit importé puisse être vendu en tant que produit biologique, il doit respecter des normes équivalentes à celles qui s’appliquent aux marchandises produites dans l’Union européenne. Des procédures ont été mises en place à cet effet, que tous les importateurs doivent suivre s’ils souhaitent commercialiser un produit en tant que produit biologique. Ces procédures dépendent de l’origine des produits.

Pour les produits originaires des pays suivants:

• Argentine
• Australie
• Canada
• Chili
• Costa Rica
• Inde
• Israël
• Japon
• Tunisie
• République de Corée
• Nouvelle-Zélande
• Suisse
• États-Unis d’Amérique

L’UE a conclu des accords sur le commerce des produits biologiques avec le Chili, la Suisse et le Royaume-Uni. Des informations détaillées sur les dates d’entrée en vigueur, les produits couverts et les autorités et organismes de contrôle figurent dans les accords sur le commerce des produits biologiques.

Ce sont les autorités nationales du pays d’origine qui procèdent à l’inspection et à la certification de la plupart des produits biologiques. En effet, des accords régissant les importations de produits biologiques ont été conclus avec ces pays, étant donné que leurs normes et mesures de contrôle ont été jugées équivalentes à celles en vigueur dans l’UE. Ils sont souvent qualifiés de pays «équivalents».

En ce qui concerne l’importation de produits biologiques du Royaume-Uni dans l’Union européenne, la Commission a publié une communication aux parties prenantes décrivant la situation juridique après la fin de la période de transition, certaines dispositions pertinentes de l’accord de retrait relatives à la séparation, ainsi que les règles applicables en Irlande du Nord au terme de la période de transition.

Pour les produits originaires d’autres pays

Dans tous les autres pays, l’inspection et la certification relèvent de la responsabilité des «organismes ou autorités de contrôle». Il s’agit d’organismes indépendants désignés par la Commission pour garantir que, dans leur zone de compétence, les producteurs biologiques respectent des normes et appliquent des mesures de contrôle équivalentes à celles de l’UE.

Si vous souhaitez importer un produit d’un de ces pays et le commercialiser en tant que produit biologique dans l’UE, vous devez vous adresser à l’organisme national de contrôle compétent.

Des contrôles ou exigences supplémentaires peuvent être prévus pour les produits importés de certains pays non membres de l’UE. 

À la suite d’un examen approfondi de toutes les notifications introduites dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS) sur une période d’un an, la Commission européenne et les pays de l’UE ont décidé conjointement qu’un certain nombre de produits originaires de plusieurs pays non membres de l’UE (pays tiers) devaient être soumis à des contrôles supplémentaires du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024. L’objectif est de mieux garantir l’intégrité de la production biologique. Les contrôles supplémentaires impliquent certains engagements de la part des pays de l’UE et certaines obligations pour les organismes de contrôle reconnus comme équivalents dans les pays tiers, sous la supervision de la Commission. Le document de travail de la direction générale de l’agriculture et du développement rural sur les contrôles officiels supplémentaires portant sur les produits originaires de certains pays tiers énonce les engagements des pays de l’UE en termes de contrôles officiels supplémentaires. La lettre adressée aux organismes de contrôle équivalents dans les pays tiers sous la supervision de la Commission énonce ces obligations en termes de mesures de contrôle supplémentaires.

Vous pouvez obtenir des conseils supplémentaires concernant les produits importés des États-Unis.

Certification

Tous les produits biologiques importés dans l’UE doivent être munis du certificat d’inspection électronique (e-COI) approprié. Ces certificats sont gérés par le système expert de contrôle des échanges (TRACES).

• Pays équivalents: les certificats sont délivrés par les organismes de contrôle désignés par les autorités nationales.
• Tous les autres pays: les certificats sont délivrés par les organismes de contrôle désignés par l’UE.

Si vous ne disposez pas d’un certificat d’inspection électronique, vos produits ne seront pas mis en libre pratique dans le port d’arrivée dans l’UE.

Exportations de produits biologiques vers des pays hors UE

Les exportations de produits biologiques de l'Union européenne vers des pays hors UE sont soumises aux exigences spécifiques du pays de destination. Pour en savoir plus, adressez-vous aux autorités compétentes du pays concerné.

Autres informations

Exporter depuis l'UE

Informations destinées aux organismes de contrôle des pays tiers de l’UE

Les organismes qui évaluent et contrôlent les producteurs ou distributeurs de produits biologiques originaires de pays non membres de l’UE peuvent demander à être reconnus comme organismes de contrôle par l’UE. Ils peuvent ainsi certifier que les produits destinés à être importés dans l’UE sont produits de manière biologique.

Autres informations

Règlement (UE) 2018/848

Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission