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Relations avec les pays non membres de l'UE

L'Union européenne a mis en place des régimes d'équivalence avec plusieurs pays non membres afin de faciliter les échanges de produits biologiques. Ces régimes permettent aux consommateurs européens de disposer d'un large choix de produits biologiques, tout en offrant des débouchés à l'exportation aux producteurs européens.

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L'Union européenne et certains pays non membres de l'UE ont reconnu comme équivalents leurs règles de production biologique et leurs systèmes de contrôle en vertu de leur réglementation respective [1]. C'est ce qu'on appelle un «régime d'équivalence».

Les perspectives commerciales dépendent du régime mis en place par l'UE avec chacun des pays non membres:

Argentine Choisir les traductions du lien précédent , Australie Choisir les traductions du lien précédent , Canada Choisir les traductions du lien précédent , Costa Rica Choisir les traductions du lien précédent , Inde Choisir les traductions du lien précédent , Israël Choisir les traductions du lien précédent , Japon Choisir les traductions du lien précédent , Nouvelle-Zélande Choisir les traductions du lien précédent , Suisse Choisir les traductions du lien précédent , Tunisie Choisir les traductions du lien précédent  et États-Unis d’Amérique Choisir les traductions du lien précédent , ainsi que les membres de l'Espace économique européen Choisir les traductions du lien précédent  (Norvège et Islande).

Les pays tiers qui souhaitent demander une reconnaissance d'équivalence doivent utiliser le formulaire standard de demande d'inclusion dans la liste des pays tiers équivalents.pdf(42 kB) Choisir les traductions du lien précédent .

Certification des produit biologiques en vue de leur exportation vers l'UE

Votre production biologique n'est pas couverte par l'un des accords commerciaux conclus par l'UE avec un des pays mentionnés ci-dessus?

L'Union européenne a agréé des autorités ou des organismes de contrôle en dehors de l'UE pour la certification des produits biologiques, selon des règles de production équivalentes.

Ces autorités ou organismes sont habilités à délivrer des documents justificatifs attestant que les produits biologiques et les opérateurs de la filière biologique satisfont à des règles équivalentes à celles de l'UE, ainsi que des certificats d'inspection pour l'exportation des produits biologiques vers l'UE. Veuillez contacter les différents organismes de contrôle pour en savoir plus.

Consulter la liste des organismes de contrôle reconnus par payspdf(29 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Consulter la liste des organismes de contrôle reconnus par nom de l'organismepdf(159 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Le produit ou le pays d'exportation souhaité ne figure pas dans la liste des organismes de contrôle reconnus?

Les autorités compétentes des États membres de l'UE peuvent, jusqu'au 30 juin 2014, accorder une autorisation d'importation de produits biologiques obtenus selon des règles équivalentes à celles de l'UE. Veuillez contacter l'autorité compétente de l’État membre dans lequel l'importateur est établi.

Liste des autorités compétentes des États membrespdf

Pour en savoir plus sur les importations, veuillez consulter la FAQ sur les importations de produits biologiques dans l'UE

Comment importer des produits biologiques dans l'Union européenne? Choisir les traductions du lien précédent 

Comment devenir un organisme ou une autorité de contrôle reconnu? Choisir les traductions du lien précédent 

Comment étendre la portée géographique de votre reconnaissance en tant qu'organisme de contrôle reconnu? Choisir les traductions du lien précédent 

Comment étendre la portée de votre reconnaissance en tant qu'organisme ou autorité de contrôle à une catégorie de produits supplémentaire? Choisir les traductions du lien précédent 

Comment expoter de l'UE vers d'autres pays? Choisir les traductions du lien précédent 


[1] Dans l'UE, ces règles sont énoncées dans le règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, pp. 1-23) et le règlement (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, pp. 1-84).

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.