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États-Unis d’Amérique

Les États-Unis et l'Union européenne ont reconnu comme équivalents leurs règles de production biologique et leurs systèmes de contrôle en vertu de leur réglementation respective.

Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour en savoir plus sur l'étendue de la reconnaissance des États-Unis par l'UE.

Reconnaissance de l'Union européenne par les États-Unis

Pour en savoir plus sur l'étendue de la reconnaissance de l'UE par les États-Unis et sur l'exportation de produits biologiques de l'UE vers les États-Unis, veuillez consulter le site web de l'autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS).

Documents complémentaires

Régime d'équivalence biologique UE-États-Unis

FAQpdf(152 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Lettre de l'UE aux États-Unispdf(212 kB)

Lettre des États-Unis à l'UEpdf(9 MB)

Communiqué de presse de la Commission européenne

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.