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Tunisie

La Tunisie est reconnue aux fins de l'équivalence depuis le 19 juin 2009. Cette reconnaissance est valable jusqu'au 30 juin 2013. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour plus d'informations.

Reconnaissance de l'Union européenne par la Tunisie

La Tunisie n'a pas officiellement reconnu l'Union européenne aux fins de l'équivalence. Pour en savoir plus sur l'exportation de produits biologiques de l'UE vers la Tunisie, veuillez vous adresser à l'autorité compétente: Direction générale de l’agriculture biologique (ministère de l’agriculture et de l’environnement).

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.