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Suisse

La Suisse est reconnue aux fins de l'équivalence depuis le 1er mars 1997, pour une durée indéterminée. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour plus d'informations.

Reconnaissance de l'Union européenne par la Suisse

Un accord sur l'agriculture liant la Suisse et l'Union européenne garantit le caractère réciproque de la reconnaissance de l'équivalence. Pour en savoir plus sur l'exportation de produits biologiques de l'UE vers la Suisse, veuillez consulter le site web de l'autorité compétente.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.