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Japon

Le Japon est reconnu aux fins de l'équivalence depuis le 30 mai 2010, pour une durée indéterminée. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour plus d'informations.

Reconnaissance de l'Union européenne par le Japon

L'exportation de produits biologiques de l'UE vers le Japon est soumise à des règles spécifiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web de l'autorité compétente: Labelling and Standards Division, Food Safety and Consumer Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC).

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.