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Inde

L'Inde est reconnue aux fins de l'équivalence depuis le 29 juin 2006, pour une durée indéterminée. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour plus d'informations.

Reconnaissance de l'Union européenne par l'Inde

L'Inde ne reconnaît pas officiellement comme équivalentes les règles européennes de production biologique. Pour en savoir plus sur l'exportation de produits biologiques vers l'Inde, veuillez vous adresser à l'autorité compétente: Agricultural and Processed Food Export Development Authority (APEDA).

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.