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Membres de l'Espace économique européen (Norvège et Islande)

L'accord sur l'Espace économique européen réunit les États membres de l’Union européenne et les pays de l'EEE-AELE au sein d'un marché unique. Bien qu'il ne couvre pas les politiques communes de l'agriculture et de la pêche, la production biologique est couverte par son annexe II, chapitre XII, qui porte sur les denrées alimentaires.

La libre circulation des produits biologiques est ainsi garantie entre les pays de l'UE et de l'AELE concernés: la Norvège et l'Islande. Aucun certificat d'inspection n'est exigé et l'accord prévoit également certaines adaptations linguistiques.

De plus amples informations figurent sur le site web du secrétariat de l'AELE.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.