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Canada

Le Canada et l'Union européenne ont reconnu comme équivalents leurs règles de production biologique et leurs systèmes de contrôle en vertu de leur réglementation respective en juin 2011. Le Canada est reconnu pour une durée initiale de trois ans. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour plus d'informations.

Reconnaissance de l'Union européenne par le Canada

Le Canada a reconnu l'Union européenne aux fins de l'équivalence par une lettre datée du 21 juin 2011. Pour en savoir plus sur l'étendue de la reconnaissance de l'UE par le Canada et sur l'exportation de produits biologiques de l'UE vers le Canada, veuillez consulter le site web de l'autorité compétente: Agence canadienne d'inspection des aliments.

Autres documents: Échange de lettres entre le Canada et l'Union européenne

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.