Agriculture biologique

Canada

Canada

En juin 2011, le Canada et l'Union européenne ont reconnu l'équivalence de leurs règles en matière de production biologique et de leurs systèmes de contrôle en vertu de leur réglementation respective.

Le Canada a été intégré dans la liste des pays reconnus par le règlement (UE) n° 590/2011. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour en savoir plus (pour une lecture aisée, voir la dernière version consolidée).

Reconnaissance de l'Union européenne par le Canada

Le Canada a reconnu l'équivalence des règles de l'Union européenne par une lettre datée du 21 juin 2011. Pour en savoir plus sur l'étendue de la reconnaissance de l'UE par le Canada et sur l'exportation de produits biologiques de l'UE vers le Canada, veuillez consulter le site web de l'autorité compétente: Agence canadienne d'inspection des aliments.

Évolution récente

  • Le règlement (UE) 2016/459 a étendu la reconnaissance du Canada aux produits transformés contenant des ingrédients importés et aux vins biologiques. Ce règlement est entré en vigueur le 7 avril 2016.

  • Par lettre du 7 avril 2016(99 kB) , le Canada a actualisé sa lettre de 2011 et étendu la reconnaissance de l'UE aux vins biologiques.

Documents complémentaires

Lettre de reconnaissance de l’UE au Canada(534 kB)

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Le présent document est un document informatif. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, il ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.