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Importation/exportation: le commerce des produits biologiques

Comment importer des produits biologiques dans l'Union européenne?

Si vous avez l’intention d’importer un produit biologique dans l’Union européenne (UE), vous devrez vous conformer à la fois à la législation alimentaire générale et à la législation relative aux produits biologiques de l'UE.

Les importateurs de produits biologiques sont tenus de s’inscrire auprès d’un organisme ou d'une autorité de contrôle.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays n’appartenant pas à l’UE, sauf ceux importés de l’Espace économique européen ou et de la Suisse doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection. Ce certificat peut être délivré par:

  • un organisme de contrôle reconnu par l’UE;
  • les autorités ou organismes de contrôle autorisés par un pays reconnu par l’UE;
  • les autorités ou organismes de contrôle autorisés par l’autorité compétente de l’État membre qui accorde les autorisations, en cas d’autorisation d’importation.

Le certificat d’inspection original doit être présenté avec les produits biologiques importés à l’autorité compétente de l’État membre concerné. Il s'agit généralement de l’autorité locale présente au port d’arrivée, et en tout état de cause au point à partir duquel vous demandez la mise en libre pratique dans l’Union. Certificate of inspectionpdf(29 kB), Extract of the certificate of inspectionpdf(30 kB)

Si l’autorité confirme sa validité, le certificat d'inspection sera visé dans la case 17 avant que les marchandises soient examinées par les douanes pour approbation finale en vue de leur mise en libre pratique.

Comment exporter de l’UE vers d’autres pays?

En vertu de certains accords entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux, les exportateurs de l'UE doivent se conformer aux régimes d’importation de ces derniers. Vérifiez bien les exigences fixées par l'autorité nationale compétente si vous voulez exporter des produits biologiques vers un des pays suivants: Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, pays membres de l'Espace économique européen (Norvège et Islande), Nouvelle-Zélande, Suisse, Tunisie et États-Unis d’Amérique.