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Produits transformés dans l'UE

Les produits biologiques transformés doivent être obtenus par des méthodes de transformation garantissant le maintien de l'intégrité biologique et des qualités essentielles du produit, à tous les stades de la chaîne de production.

La préparation de denrées alimentaires biologiques transformées doit être séparée dans le temps ou dans l'espace de celle des denrées alimentaires non biologiques.

Conditions:

  • La denrée doit être produite principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole (l'eau et le sel de cuisine ajoutés ne sont pas pris en considération).
  • Les ingrédients suivants peuvent être utilisés: additifs, auxiliaires technologiques, arômes, eau, sel, préparations de micro-organismes et d'enzymes, minéraux, oligo-éléments, vitamines, ainsi que les acides aminés et les autres micronutriments destinés à une utilisation nutritionnelle particulière, mais uniquement à condition d'avoir fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans la production biologique, conformément à l'article 21 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil.
  • Les ingrédients agricoles non biologiques ne peuvent être utilisés que s'ils ont fait l'objet d'une autorisation au titre de l'article 21 ou s'ils ont été provisoirement autorisés par un État membre.
  • Un ingrédient biologique ne peut pas être présent en concomitance avec le même ingrédient non biologique ou issu de la production en conversion (on entend par «conversion» le passage de l'agriculture non biologique à l'agriculture biologique pendant une période donnée, au cours de laquelle les dispositions relatives au mode de production biologique ont été appliquées).
  • Les denrées alimentaires produites à partir de cultures en conversion ne peuvent contenir qu'un ingrédient végétal d'origine agricole.

Il est interdit de recourir aux substances et techniques qui permettent de corriger les effets des fautes commises dans la transformation de ces produits ou qui sont susceptibles d'induire en erreur sur la véritable nature des produits.

Pour en savoir plus sur les ingrédients ajoutés, voir le chapitre 4, article 21, du règlement.

Pour les exceptions, voir le chapitre 5 du règlement.