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Comité de réglementation chargé de la production biologique

Le Parlement européen et le Conseil sont chargés d'adopter les règlements concernant l'agriculture biologique.

La Commission élabore les règlements en coopération avec le comité de réglementation chargé de la production biologique, qui comprend:

  • des représentants de tous les pays de l'UE;
  • un représentant de la Commission, qui préside le comité.

Le comité a été créé pour établir une étroite coopération avec les autorités responsables du secteur biologique et garantir l'application uniforme de la législation de l'UE dans ce domaine.

Lire ici les comptes rendus de ses dernières réunions.