Chemin de navigation

 

Autres outils

Politique concernant l'agriculture biologique: historique

En 1991, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, le Conseil européen des ministres de l'agriculture a adopté le règlement (CEE) n° 2092/91pdf sur l'agriculture biologique et l'étiquetage des produits et des denrées alimentaires biologiques. Le règlement ne concernait à l'origine que les produits végétaux. Étendu ensuite aux produits animaux, il couvre:

  • les aliments pour animaux;
  • la prévention des maladies;
  • les traitements vétérinaires;
  • la protection des animaux;
  • l'alimentation des animaux d'élevage;
  • l'utilisation d’effluents d’élevage.

La production biologique exclut tout emploi d'organismes et de produits dérivés génétiquement modifiés. Parallèlement, le règlement autorise l'importation de produits biologiques provenant de pays non membres de l'UE, dont les critères de production et les systèmes d'inspection sont équivalents à ceux de l'UE.

Du fait de nombreux ajouts et amendements successifs, le règlement est devenu extrêmement long et complexe.

Le règlement initial était important parce qu'en fixant des normes minimales à l'échelle de l'Union, il permettait aux consommateurs d'acheter des produits biologiques dans n'importe quel pays membre, en étant sûrs qu'ils respectaient les mêmes critères de base. Les gouvernements nationaux et les organisations privées étaient libres d'introduire des normes plus strictes s'ils le souhaitaient.