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Législation de l'UE sur la production biologique: présentation

En 2007, le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE a adopté un nouveau règlementpdf [règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil] définissant les principes, objectifs et règles générales applicables à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Ce règlement prévoit de réorienter le développement de l'agriculture biologique, afin de l'axer sur:

  • des systèmes de culture durables;
  • des produits diversifiés et de qualité;
  • une protection de l'environnement renforcée;
  • une attention accrue portée à la biodiversité;
  • des normes plus élevées de protection des animaux;
  • la confiance des consommateurs;
  • la protection des intérêts des consommateurs.

La production biologique respecte les systèmes et les cycles naturels. Des procédés de production biologiques et mécaniques et la production liée au sol doivent être utilisés pour parvenir à la durabilité, sans utiliser d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'agriculture biologique privilégie les cycles fermés utilisant des ressources et des intrants internes, par opposition aux cycles ouverts reposant sur des ressources externes. Si de telles ressources sont quand même utilisées, il doit s'agir:

  • de matières biologiques provenant d'autres exploitations biologiques;
  • de substances naturelles;
  • de matières obtenues naturellement;
  • d'engrais minéraux faiblement solubles.

À titre exceptionnel toutefois, des ressources et intrants de synthèse peuvent être autorisés en l'absence de produits de remplacement acceptables. Ces produits, qui doivent être contrôlés par la Commission et les pays de l'UE avant d'être autorisés, sont énumérés dans les annexes du règlement d'exécution [règlement (CE) n° 889/2008].

Étiquetage des aliments biologiques

Les aliments peuvent être étiquetés comme étant biologiques uniquement si 95 % au moins de leurs ingrédients agricoles satisfont aux normes requises. Pour les produits non biologiques, tous les ingrédients qui respectent les normes biologiques peuvent être mentionnés comme tels. Dans un souci de crédibilité, le numéro de code de l'organisme de certification doit être mentionné.

L'utilisation des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés est interdite dans la production biologique. Toutefois, la réglementation sur les produits alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés prévoit qu'en dessous d'un certain seuil (0,9 %), la teneur en OGM d'un produit ne doit pas être indiquée. Les produits dont la teneur en OGM est inférieure à ce seuil peuvent être étiquetés comme biologiques.

Depuis le 1er juillet 2010, les producteurs d'aliments biologiques emballés sont tenus d'utiliser le logo biologique de l'UE, conformément à la législation européenne. Il ne s'agit toutefois pas d'une exigence contraignante pour les produits biologiques provenant de pays hors UE. Lorsque le logo biologique de l'UE est utilisé, le lieu de production de tous les ingrédients agricoles doit être indiqué.

Importation de produits biologiques

Les produits biologiques provenant de pays hors UE peuvent être distribués sur le marché de l'UE uniquement s'ils sont produits et contrôlés dans des conditions identiques ou équivalentes à celles s'appliquant aux agriculteurs biologiques de l'UE. Les règles introduites par le règlement de 2007 sont plus flexibles que le cadre précédent, selon lequel les produits biologiques ne pouvaient être importés de pays hors UE que s'ils étaient certifiés par l'UE et leur production contrôlée par les pays de l'UE, et si une licence d'importation avait été émise.

La procédure de licence d'importation a été remplacée par de nouvelles règles en la matière. Les organismes de contrôle (organismes de certification) opérant dans les pays hors UE sont désormais directement agréés et contrôlés par la Commission et les pays de l'UE.

La Commission peut ainsi superviser et suivre l'importation de produits biologiques et les contrôles effectués sur les garanties biologiques. La nouvelle législation jette également les bases des règles européennes sur les produits biologiques dont le vin, les produits de l'aquaculture et les algues.