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Le financement de l’UE dans le cadre de la nouvelle PAC

À compter de 2014, la nouvelle politique agricole commune (PAC) sera plus écologique. Chaque État membre, chaque région rurale et chaque agriculteur va Ĺ“uvrer pour la durabilité et la lutte contre le changement climatique en adoptant des mesures simples et éprouvées. Entre 2014 et 2020, plus de 100 milliards d'euros seront investis dans les régions rurales de l'Union européenne pour aider l'agriculture à faire face aux défis de la qualité des sols et de l'eau, de la biodiversité et du changement climatique:

  • L'«écologisation» de 30 % des paiements directs aux agriculteurs sera liée à trois pratiques agricoles favorables à l'environnement: la diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes et la préservation de 5 % puis 7 % de zones d'intérêt écologique à partir de 2018, ou l'adoption de mesures jugées au moins équivalentes en termes de bénéfices pour l'environnement.
  • Au moins 30 % du budget des programmes de développement rural devront être alloués à des mesures agro-environnementales, au soutien de l'agriculture biologique ou à des projets liés à des investissements ou des mesures d'innovation favorables à l'environnement.

La PAC après 2013 est plus efficace et transparente.

Les instruments de la PAC permettront à chacun des 28 États membres de l'UE de remplir les objectifs communs de manière souple et efficace en tenant compte de leur diversité:

  • Le montant des aides en faveur de la recherche, de l'innovation et du partage des connaissances sera doublé.
  • Les programmes de développement rural seront mieux coordonnés avec les autres fonds européens et l'approche sectorielle sera remplacée par une approche stratégique nationale ou régionale plus souple.
  • Les États membres qui le souhaitent disposeront d'un régime d'aides simplifié pour les petits agriculteurs.
  • Toutes les aides de la PAC seront rendues publiques, à l'exception des montants très faibles alloués aux petits agriculteurs.

Tous les volets de cette réforme de la PAC seront applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'exception de la nouvelle structure des paiements directs (paiements «verts», aide supplémentaire en faveur des jeunes, etc.), qui s'appliquera à partir de 2015, afin de permettre aux États membres d'informer les agriculteurs au sujet de la nouvelle PAC, et d'adapter les systèmes informatiques de gestion de la PAC.

Pour en savoir plus sur les partenariats européens d'innovation.