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La PAC et le développement rural

La nouvelle politique agricole commune (PAC) (2014-2020) reconnaît le rôle joué par l'agriculture biologique pour répondre à la demande des consommateurs qui souhaitent des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Dans le cadre du premier pilier, les exploitations biologiques bénéficieront de paiements directs liés à certaines mesures d'écologisation, sans avoir à remplir d'autres obligations, du fait de leur participation globale aux objectifs environnementaux.

La politique de développement rural est indispensable pour soutenir le développement durable dans les zones rurales, ainsi que l'agriculture, y compris l'agriculture biologique, dans l'UE.

L'aide à l'agriculture biologique peut apporter une importante contribution aux objectifs poursuivis par cette politique. En tant que mesure axée sur la qualité, elle permet de renforcer la compétitivité du secteur et en tant que système de gestion des exploitations agricoles, elle contribue à améliorer l'environnement et à embellir le paysage rural.

Les États membres et les régions mettent en œuvre la politique de développement rural au moyen de programmes qui s'appuient sur un cadre juridique commun et sur un certain nombre de lignes directrices. Ces programmes sont cofinancés par l'Union européenne et par les États membres et ils sont appliqués par cycles de sept ans. La législation européenne sur le développement rural propose aux États membres de nombreuses mesures pour soutenir et stimuler le développement des secteurs biologiques. Celles-ci vont du soutien aux pratiques et méthodes écologiques à l'octroi d'aides en faveur de la commercialisation et de la promotion.

Le nouveau cadre législatif pour la période de programmation 2014-2020 insiste sur l'importance de l'agriculture biologique. Cet aspect est rendu plus visible par l'introduction d'une mesure séparée en faveur de l'agriculture biologique donnant droit à l'octroi d'une aide au titre du développement rural.

En savoir plus sur l'aide à la production biologique au titre de la politique de développement durable dans votre pays.

Afin de mieux comprendre comment les fonds octroyés au développement rural étaient utilisés pour soutenir l'agriculture biologique lors de la précédente période de programmation, la Commission a lancé en 2010 une étude sur l'utilisation et l'efficacité des mesures d'aide publique à l'agriculture biologique.

En s'appuyant sur cette expérience, l'étude fournit aux États membres et aux régions des informations utiles pour élaborer les programmes de développement rural pour 2014-2020.

L'agriculture biologique peut également être soutenue par des organisations de producteurs mettant en œuvre des programmes opérationnels dans le cadre du régime applicable aux fruits et légumes.

Le nouveau partenariat européen d'innovation (PEI) et Horizon 2020, le programme d'investissement dans la recherche et l'innovation, vont également accorder une attention particulière à l'agriculture biologique.