Chaque agriculteur, préparateur ou importateur de la filière biologique doit absolument être inspecté au moins une fois par an, afin d’assurer sa conformité au règlement.

Ce processus est piloté par les États membres de l'Union. En effet, chaque État est responsable de la mise en place d’un système d'inspection et des autorités compétentes qui assureront la conformité au règlement biologique.

À ce titre, chaque État membre de l’UE a désigné des autorités publiques et/ou des organismes de contrôle privés agréés pour effectuer les inspections. Tous les organismes ou autorités de contrôle agissent sous la supervision ou en étroite coopération avec les autorités centrales compétentes de l’État membre. Les États membres rapportent chaque année à la Commission européenne eu égard à cette supervision ou coopération. Veuillez trouver ici le dernier résumé des rapports de supervision (en), (Rapport 2006 (en), Rapport 2005 (en)).

Tous les organismes de contrôle privés doivent satisfaire à certaines conditions :

• Ils doivent être accrédités selon les critères généraux de l’UE à l’attention des organismes gérant les systèmes de certification de produits
• Ils doivent être agréés et contrôlés par les autorités compétentes de l’État membre
• Ils doivent faire preuve d'objectivité à l'égard des acteurs qu’ils contrôlent

Lorsque le logo de l'UE pour les produits biologiques est apposé sur un produit, il doit obligatoirement être accompagné du numéro de code de l'organisme ou de l'autorité de contrôle dont relève l'opérateur s'étant chargé de la production ou de l'opération de préparation la plus récente.

La structure générale des numéros de code est la suivante: AB-CDE-999 dans laquelle « AB » est le code ISO du pays dans lequel a lieu le contrôle, « CDE » est un terme faisant référence au mode de production biologique (tel que « bio », « org » ou « eko ») et « 999 » est un numéro de référence.

Les États membres attribuent un numéro de code à chaque organisme et autorité de contrôle de la filière biologique à qui ils ont donné l'autorisation de travailler sur le territoire. Vous trouverez ce numéro sur l'étiquette de tout produit biologique. Le numéro de code est la preuve que le produit que vous achetez a été examiné par l'organisme ou l'autorité de contrôle chargé de garantir que la production et la transformation du produit ont bien été effectuées conformément au règlement sur la production biologique. Veuillez trouver ici la dernière liste des organismes et autorités de contrôle de l'UE ainsi que leurs numéros de code respectifs (en).

Sur les produits importés, il est obligatoire de faire figurer le numéro de code de l'organisme ou l'autorité de contrôle uniquement si le logo biologique européen apparaît. La Commission européenne est chargée d'attribuer les numéros de code aux organismes et autorités de contrôle qui mènent des contrôles en dehors de l'UE.

Veuillez trouver ici :

• la liste des numéros de code relatifs aux organismes et autorités de contrôle de pays tiers équivalents (en) (Article 7 et annexe III du règlement (CE) n°1235/2008)
• la liste des numéros de code relatifs aux organismes et autorités de contrôle travaillant dans le cadre du système d'autorisation d'importation (en) délivrées par les États membres conformément à la procédure décrite à l'article 19 du règlement (CE) n°1235/2008

Avant de se lancer dans l’aventure du biologique, les producteurs doivent contacter un organisme ou une autorité de contrôle et informer les autorités compétentes de leur pays. Leurs lieux et leurs méthodes de production doivent être inspectés et reconnus par l'organisme ou l'autorité de contrôle. Les fermes doivent subir une période de conversion avant de pouvoir vendre leurs produits sous le label bio.

S’il est prouvé qu’un acteur de la filière est en infraction par rapport aux exigences du règlement et de l'organisme de contrôle, l’organisme ou l'autorité de contrôle peut lui interdire de commercialiser ses produits sous le label bio.