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Rapport sur la mise en œuvre du Règlement de l'UE sur l'agriculture biologique

11/05/2012

 

La Commission européenne a publié un nouveau rapport sur la mise en œuvre des règles de l'Union européenne en matière de production et d'étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique.

 

Comme prévu par le Règlement 834/2007, ce rapport analyse l'expérience acquise au cours de l'application de la législation sur l'agriculture biologique depuis 2009. Il s'articule autour de 4 axes principaux :

 

  1. le champ d'application de ce Règlement et sa possible extension à d'autres produits agricoles (par exemple aux aliments biologiques préparés dans la restauration collective, aux textiles ou aux cosmétiques);

  2. l'interdiction de l'utilisation d'OGM dans la production  biologique (faisabilité de seuils de tolérance spécifiques et impact sur le secteur biologique;

  3. fonctionnement du marché intérieur et des systèmes de contrôle (en particulier, évaluation en vue d'éviter que les pratiques établies ne mènent à une concurrence déloyale ou à des entraves à la production et au marketing de produits biologiques;

  4. le régime des importations.

 

Le Rapport conclut que, au vu de l'expérience limitée depuis 2009, il est trop tôt pour faire des propositions en vue d'ajuster le Règlement. Il estime toutefois que ce processus stimulera un débat constructif sur la régulation de l'agriculture biologique – avec le Parlement européen, le Conseil, et d'autres parties intéressées – sur la base duquel la Commission pourrait ensuite avancer des propositions.

 

Le rapport suggère que soient considérés un large éventail de sujets au cours de ce débat, tels que la simplification du cadre législatif, les règles de coexistence entre la production biologique et celle ayant recours aux OGM, l'amélioration des systèmes de contrôle, l'amélioration du régime d'équivalences en vigueur pour le commerce de produits biologiques.

 

Le Commissaire à l'Agriculture et au Développement rural, Dacian Cioloş, a déclaré: “Je me réjouis de la discussion à venir sur ce rapport et souhaite réouvrir le débat inter-institutionnel à toutes les parties intéressées, ce qui nous donnera l'occasion d'explorer de nouvelles manières d'ajuster la politique et le cadre juridique de l'Union européenne sur le biologique. Cela ouvrira aussi la voie afin de continuer à améliorer le développement de l'agriculture et de la production biologiques dans l'Union européenne.”

 

Fin 2009, la superficie consacrée à l'agriculture biologique (superficies entièrement reconverties et en reconversion) certifiée par le Règlement (EC) No 834/2007,s'élevait à 8.6 millions d'hectares dans les pays de l'UE-27, alors qu'elle était de 6.5 millions d'ha en 2005, ce qui représente une augmentation de 33 % sur la période 2005-2009. La superficie consacrée à l'agriculture biologique atteignait 4.7 % de la superficie totale agricole utilisée (SAU) de l'UE-27 en 2009, contre 3.6 % en 2005 (voir graphique à la fin du document).

 

>> Lire le rapport , English version , deutsche Fassung

 

 

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