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Extension du régime temporaire d'aides aux agriculteurs français

02/02/2011

 

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE concernant les aides d'Etat, l'extension jusqu'à 31 mars 2011 du régime temporaire français pour l'octroi aux agriculteurs des aides limitées pouvant aller jusqu’à 15 000 €. L'octroi de ces aides, approuvé originairement le 2 décembre 2009, est destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique. Les aides peuvent maintenant être accordées au plus tard le 31 mars 2011 au lieu du 31 décembre 2010. La Commission considère que l'extension du régime est conforme aux dispositions de la prolongation du cadre temporaire pour les aides d'Etat destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, adoptée en décembre 2010.

 

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