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Les règlements de base sur la PAC sont publiés

20/12/2013

 

Les 4 règlements de base relatifs à la Politique Agricole Commune (PAC) ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel.

Ces textes législatifs reflètent l'accord politique auquel sont parvenus plus tôt dans l'année la Commission européenne, les ministres de l'agriculture des Etats Membres de l'Union européenne (réunis au sein du Conseil) et le Parlement européen.

Avec ces nouvelles règles, la vaste majorité de la législation relative à la PAC sera définie par 4 règlements consécutifs – ce qui représente une simplification significative – couvrant

Un Règlement de transition pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)pour 2014 (1310/2013) visant à assurer une transition efficace au cours de l'année prochaine est également publié.

 

Ces règlements sont publiés dans toutes les langues au Journal Officiel (vous pouvez choisir votre langue en haut à droite de la page d'accueil).  


 

 

 

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