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Comités agricoles
Comité de gestion du lait et des produits laitiers -
Archives
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Les organisations communes des marchés couvrant les
différents secteurs agricoles ont été remplacées,
courant 2008, par un nouveau
règlement portant création d'une seule organisation commune
des marchés. Ce changement implique également le
remplacement des comités de gestion propres à chaque secteur
par un seul comité : le comité de gestion de l'organisation
commune des marchés agricoles. Les comptes rendus des
réunion du comité sont rédigés et publiés en français ou en
anglais. Les mesures sur lesquelles le comité a émis un avis
font l'objet d'une procédure appropriée pour l'adoption
formelle par la Commission.
Les comptes rendus des anciens comités de gestion propres à chaque secteur
resteront disponibles aux archives. |
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Comité de
gestion
Comités de réglementation
Autres comités
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