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Lait et produits laitiers

Rapport de la Commission sur la suppression progressive des quotas laitiers

La Commission a adopté,  le 10 decembre 2012, son deuxième rapport sur l'évolution de la situation du marché et sur les conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers, comme l’avait demandé le Conseil dans le cadre du bilan de santé de la PAC de 2008.

Ce rapport, qui a été transmis au Conseil et au Parlement européen, conclut que l'«atterrissage en douceur» est en bonne voie: dans la grande majorité des États membres, les quotas ne sont plus d'aucune utilité pour limiter la production et le prix des quotas (payés par les agriculteurs qui souhaitent obtenir des quotas supplémentaires) est déjà réduit à zéro ou sur le point de l'être.

M. Dacian Cioloş, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis de la publication ce rapport sur la situation du secteur, qui avait été demandé par le Conseil en 2008, et je prends acte de ses conclusions. Nous continuerons bien entendu à suivre attentivement la situation, étant donné que le secteur laitier reste une priorité pour moi. Dans le même temps, j’ai bon espoir que le “paquet lait”, qui est entré en vigueur en octobre, apportera de nouveaux éléments permettant de renforcer le rôle des producteurs dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers, tels que le traitement de la question des contrats qui n’était pas couverte auparavant.»


Il a conclu en ces termes: «nous présenterons également un autre rapport à la mi-2014, comme le prévoit le “paquet lait”, qui accordera une attention particulière à la situation dans les régions défavorisées et examinera les éventuelles mesures permettant d’encourager la conclusion d’accords de production conjointe.»

 

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Les perspectives à moyen et long terme sont favorables pour le secteur laitier au regard de la croissance démographique et de l’engouement pour le régime alimentaire occidental dans les économies émergentes. Cela n’empêche toutefois pas les fluctuations du marché à court terme.


L’évolution des prix depuis la publication en 2010 du premier rapport sur l’atterrissage en douceur montre une tendance à la hausse avec des variations vers le haut et vers le bas tout au long de la courbe. Les difficultés actuellement rencontrées par les producteurs laitiers dans certaines régions plus sévèrement touchées par la hausse du prix des aliments pour animaux ne suffisent toutefois pas à occulter la vue d’ensemble globalement positive du secteur.


À long terme, l’équilibre entre l’offre et la demande dépend de toute une série de facteurs allant des paramètres économiques aux décisions politiques. À cet égard, le «paquet lait», qui est pleinement applicable depuis le 3 octobre 2012, propose aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement en produits laitiers des outils leur permettant d’adapter leur offre à la demande du marché.


Dans le cadre de l'évaluation globale du secteur laitier, la Commission a en outre publié un appel d’offres ouvert pour la réalisation d'une analyse indépendante portant sur l'évolution future du secteur laitier à partir de 2015 English (en) . La Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du «paquet lait» au plus tard le 30 juin 2014. Le rapport évaluera notamment les répercussions pour les producteurs de lait et la production laitière dans les régions défavorisées, en liaison avec l'objectif général de maintien de la production dans ces régions et examinera les éventuelles mesures permettant d'encourager les agriculteurs à participer à des accords de production conjointe.


Contexte

En application de l'article 184, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1234/2007 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»), la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, avant le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2012, un rapport sur l'évolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers, ledit rapport étant assorti, au besoin, de propositions appropriées.


Le premier rapport sur l’«atterrissage en douceur» български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) a été publié le 8 décembre 2010 [COM(2010) 727 final]; celui-ci constitue le deuxième rapportreport.


Ce deuxième rapport se compose de trois parties:

  • la première décrit l'évolution de la situation du marché pour le lait de vache à partir du second semestre de 2010 et présente les perspectives à moyen terme,
  • la deuxième partie analyse le déroulement de la suppression progressive du système de quotas laitiers,
  • les observations finales sont exposées dans la troisième partie.

 

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