Pour faciliter les échanges
commerciaux entre l'Union Européenne et les pays tiers, des
négociations bilatérales et multilatérales sont menées par la
Commission après avoir reçu un mandat de négociations du
Conseil.
Accords bilatéraux
Australie
Signature de l’accord UE-Australie sur le commerce du vin (01/12/2008)
Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au
commerce du vin
Journal Officiel n° L28 du 30 janvier 2009 p. 3
[pdf]
Décision du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le
commerce du vin
Journal Officiel n°28 du 30/12/2009 p.1
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de
l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le
commerce du vin -
17/10/2008
-
COM/2008/0653 final - ACC 2008/0197
Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de
l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le
commerce du vin
COM/2007/0712 final 20/11/2007 - ACC 2007/0246
94/184/CE:
Décision du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion
et la signature de l'accord entre la Communauté européenne et
l'Australie relatif au commerce du vin
Journal Officiel n° L 86, 31/03/1994,
p. 1 [pdf]
Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au
commerce du vin
Journal Officiel n° L86 du 31 mars 1994 p. 3
[pdf]
Mexique
97/361/CE:
Décision du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de
l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis
mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection
des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 152, 11/06/1997, p. 15 [pdf]
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses [pdf]
Ancienne République yougoslave de Macédoine
2001/917/CE:
Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion
d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux
de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une
part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre
part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les
parties concernant l'établissement de concessions
préférentielles réciproques pour certains vins, la
reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des
dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la
protection et le contrôle réciproques des appellations de
spiritueux et de boissons aromatisées (liste de noms de vin pour la reconnaissance
réciproque à l'étude)
Journal Officiel n°
L 342 du 27.12.2001, p. 24 [pdf]
Protocole additionel d'adaptation des aspects
commerciaux de l'accord intérimaire entre la Communauté
européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des
négociations entre les parties concernant l'établissement de
concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la
reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des
dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la
protection et le contrôle réciproques des appellations de
spiritueux et de boissons aromatisées
Journal Officiel n° L 342 , 27/12/2001, p. 27 [pdf]
Croatie
2001/919/CE:
Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion
d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux
à l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une
part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir
compte des résultats des négociations entre les parties
concernant l'établissement de concessions préférentielles
réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection
et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que
la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des
appellations de spiritueux et de boissons aromatisées
Journal officiel L
342 du 27.12.2001, p. 60. [pdf]
Suisse
Accord entre la Communauté
européenne et la Confédération suisse relatif aux
échanges de produits agricoles
Journal Officiel n° L 114 du 30.04.2002 p.
0132 [pdf]
Afrique du Sud
2002/53/CE:
Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant
l'application provisoire de l'accord entre la Communauté
européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce
des vins
Journal officiel n° L 028 du 30.01.2002 p. 129
[pdf]
Accord entre la Communauté
européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce
des vins
Journal Officiel n° L 28, 30/01/2002,
p. 04-105 [pdf]
2002/54/CE:
Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant
l'application provisoire de l'accord entre la Communauté
européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce
des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 028 du 30.01.2002 p.
131 [pdf]
Accord entre la Communauté
européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce
des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 028 du
30.01.2002 p.113
[pdf]
Canada
2004/91/CE:
Décision du Conseil du 30 juillet 2003 concernant la conclusion
de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif
au commerce des vins et des boissons spiritueuses
Official Journal n° L 35, 06/02/2004, p.1 [pdf]
Accord du 26.9.2003 entre la Communauté européenne et le Canada
sur le commerce du vin et des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 35 du 6.2.2004, p. 3-93. [pdf]
Etats-Unis d'Amérique
22006A0324(01):
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis
d'Amérique sur le commerce du vin - Déclarations
2005/798/CE:
Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion
d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté
européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions
concernant le commerce du vin
Journal Officiel n° L 301, 18/11/2005, p. 14 [pdf]
Accord du 14.11.2005 entre la Communauté européenne et les
Etats-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
Journal officiel n° L 301 du 18.11.2005, p.
16
[pdf]
Chili
2006/462/EF: Décision
No 1/2006 du Conseil d'association UE-Chili du 24 avril 2006
portant suppression des droits de douane sur les vins, boissons
spiritueuses et boissons aromatisées énumérés à l'annexe II de
l'accord d'association UE-Chili
Journal Officiel n°
L 183, 05/07/2006, p. 17 [pdf]
2002/979/CE:
Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature
et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un
accord établissant une association entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et la République du
Chili, d'autre part
Journal Officiel n°
L 352, 30/12/2002, p. 1 [pdf]
Accord établissant une association
entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part,
et la République du Chili, d'autre part
Journal Officiel n° L 352,
30/12/2002 p. 3 [pdf]
Albania
2006/580/CE:
Décision du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à
la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et
les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne,
d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
Journal Officiel, n° L 239,
01/09/2006, p. 1 [pdf]
Protocole N° 3 concernant l'établissement de concessions
préférentielles réciproques pour certains vins, la
reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des
dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
(Protocole No 3 ASA)
Journal Officiel n° L 239, 01/09/2006, p. 106 [pdf]
Montenegro
2007/855/CE:
Décision du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature
et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et
les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne,
d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Journal Officiel n° L 345, 28/12/2007, p. 1 [pdf]
Bosnia-Herzegovina
Décision du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à
la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et
les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne,
d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Journal Officiel n° L 169, 30/06/2008, p. 10 [pdf]
Accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une
part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Official Journal L 169, 30/06/2008, p. 13 [pdf]
Protocole n° 6 (article 12) - Concernant l'établissement de
concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la
reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des
dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés