Avis juridique important
   
Contact | Recherche sur EUROPA  
Vin   ligne verticale  

Pour faciliter les échanges commerciaux entre l'Union Européenne et les pays tiers, des négociations bilatérales et multilatérales sont menées par la Commission après avoir reçu un mandat de négociations du Conseil.
 

Accords bilatéraux

Serbie

Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (2013/490/UE, Euratom), entré en vigueur le 1er Septembre 2013.
Publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne L278/14 du 18 Octobre 2013 [ pdf ]

2010/36/EC — Council Decision of 29 April 2008 concerning the signing and conclusion of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part Official Journal L 28, 30.1.2010, p. 1 [pdf]

Protocol 2 on reciprocal preferential concessions for certain wines, the reciprocal recognition, protection and control of wine, spirit drinks and aromatised wine names. Official Journal L 28, 30.1.2010, P28 [pdf]

 

Australie

Signature de l’accord UE-Australie sur le commerce du vin (01/12/2008)

Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin
Journal Officiel n° L28 du 30 janvier 2009 p. 3
[pdf]

Décision du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
Journal Officiel n°28 du 30/12/2009 p.1

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin - 17/10/2008 -
COM/2008/0653 final - ACC 2008/0197

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
COM/2007/0712 final  20/11/2007 - ACC 2007/0246

94/184/CE: Décision du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion et la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin
Journal Officiel n° L 86, 31/03/1994, p. 1 [pdf]

Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin
Journal Officiel n° L86 du 31 mars 1994 p. 3
[pdf]

 

Mexique

97/361/CE: Décision du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 152, 11/06/1997, p. 15 [pdf]

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses [pdf]

 

Ancienne République yougoslave de Macédoine

2001/917/CE: Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (liste de noms de vin pour la reconnaissance réciproque à l'étude)
Journal Officiel n° L 342 du 27.12.2001, p. 24  [pdf]

Protocole additionel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées
Journal Officiel n° L 342 , 27/12/2001, p. 27 [pdf]


Croatie
  (
La Croatie a adhéré à l'Union européenne le 1er juillet 2013)

2001/919/CE: Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux à l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées
Journal officiel L 342 du 27.12.2001, p. 60.  [pdf]

Protocole additionel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées
Journal Officiel n° L 342 , 27/12/2001, p. 63 [pdf]

 

Suisse

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Journal Officiel n° L 114 du 30.04.2002 p. 0132  [pdf]

 

Afrique du Sud

2002/53/CE: Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins
Journal officiel n° L 028 du 30.01.2002 p. 129 [pdf]

Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins
Journal Officiel n° L 28, 30/01/2002, p. 04-105
[pdf]

2002/54/CE: Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 028 du 30.01.2002 p. 131 [pdf]

Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses
Journal officiel n° L 028 du 30.01.2002 p.113 [pdf]

 

Canada

2004/91/CE: Décision du Conseil du 30 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses
Official Journal n° L 35, 06/02/2004, p.1 [pdf]

Accord du 26.9.2003 entre la Communauté européenne et le Canada sur le commerce du vin et des boissons spiritueuses

Journal officiel n° L 35 du 6.2.2004, p. 3-93.
[pdf]

 

Etats-Unis d'Amérique

22006A0324(01): Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin - Déclarations

2005/798/CE: Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
Journal Officiel n° L 301, 18/11/2005, p. 14 [pdf]

Accord du 14.11.2005 entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

Journal officiel n° L 301 du 18.11.2005,
 p. 1
6 [pdf]

 

Chili

2013: Chili - Document V I 1 Simplifié – (Le document à utiliser pour les importations de vin, jus de raisins ou moût de raisins dans l'Union européenne) [pdf bgcsdadeetelenesfrhritlvlthumtnlplptskslfisv]

22009A0206(01): Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant une modification à apporter à l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

22006A0824(01): Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

22006A0224(01): Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
 

2006/462/EF: Décision No 1/2006 du Conseil d'association UE-Chili du 24 avril 2006 portant suppression des droits de douane sur les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées énumérés à l'annexe II de l'accord d'association UE-Chili
Journal Officiel n° L 183, 05/07/2006, p. 17 [pdf]

2002/979/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Journal Officiel n° L 352, 30/12/2002, p. 1 [pdf]

Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Journal Officiel n° L 352, 30/12/2002 p. 3 [pdf]

 

Albania

2006/580/CE: Décision du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
Journal Officiel, n° L 239, 01/09/2006, p. 1 [pdf]

Protocole N° 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
(Protocole No 3 ASA)
Journal Officiel n° L 239, 01/09/2006, p. 106 [pdf]

 

Montenegro

2007/855/CE: Décision du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Journal Officiel n° L 345, 28/12/2007, p. 1 [pdf]



Bosnia-Herzegovina

Décision du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Journal Officiel n° L 169, 30/06/2008, p. 10 [pdf]

Accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Official Journal L 169, 30/06/2008, p. 13 [pdf]
Protocole n° 6 (article 12) - Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

 

 

  ligne verticale  

Accueil

Avis au public

Législation

Statistiques et données

Potentiel de production

Pays Tiers

Comité de gestion

Listes


Agriculture et développement rural I Marchés agricoles I Secteur vitivinicole I Haut de la page