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Dans cette page vous trouverez des informations résultant de l'application du Titre V du règlement (CE) No 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 et du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application concernant le potentiel de production.
Les cartes ci-dessus concernent le secteur vitivinicole :
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la gestion des droits de plantation
en application du titre II, chapitre I, du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil |
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