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Cette page concerne les listes qui résultent de la législation en vigueur dans le cadre de l'OCM vin. Il s'agit de liens vers le texte de ces listes et dans le cas spécifique vers la dernière publication de la liste au Journal officiel de l'Union européenne.

Listes – secteur viti-vinicole

Liste 01:
Liste des instances nationales de contact chargées des relations avec les services de la Commission et avec les autres États membres dans le cadre du renforcement des mesures de contrôle dans le secteur viti-vinicole [en pdf]
(Article 82 paragraphe 2, du règlement (CE) n° 555/2008)

Liste 02:
Liste des instances compétentes pour l’établissement des documents accompagnant les produits vitivinicoles et pour la tenue des registres du secteur vitivinicole [en pdf]
(article 49 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009)

Liste 03:
Liste des instances compétentes pour l’attestation de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique protégées, dans les documents accompagnant les transports de vins [en pdf]
(article 49 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009)

Liste 04:
Liste des organismes officiels et des organismes officiellement habilités à attribuer des distinctions aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique, aux v.q.p.r.d. et aux vins importés désignés à l'aide d'une indication géographique
(Publiée en vertu de l'article 21 du règlement (CEE) no 753/2002)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 05:
Liste des autorités ou instances compétentes désignées par les Etats membres aux fins de l’application du règlement (CE) 1623/2000 sur l’organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes du marché
(Article 102bis du Règlement (CE) 1623/2000) (+ 1774/2004)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 06:
Liste des organismes et des laboratoires compétents reconnus ou désignés par les pays tiers aux fins de l’établissement des documents qui doivent accompagner chacun des lots de vin importés dans la Communauté (article 48 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission) [en pdf]
Cette liste annule et remplace la liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 139 du 5.6.2008, p. 1

Liste 07:
Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées (Publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil)
[publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil] (2009/C 187/01) [pdf]
(Cette liste reflète la situation au 31 juillet 2009. Elle annule et remplace la liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 106 du 10 mai 2007, p. 1.)

Liste 08:
Liste des noms d'unités géographiques plus petites que l'État membre visées à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 (Vins de table avec indication géographique)
[publiée en vertu de l’article 28, point a), du règlement (CE) no 753/2002] (2009/C 187/02) [pdf]
(Cette liste reflète la situation au 31 juillet 2009. Elle annule et remplace la liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 67 du 12 mars 2008, p. 9.)

Liste 09:
Liste des instances nationales désignées par les États membres, chargées de contrôler le respect des dispositions communautaires dans le secteur vitivinicole (publiée selon l'article 185 quinquies du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007).  [en pdf]

Liste 10:
Liste des laboratoires désignés par les États membres, autorisés à effectuer des analyses, à titre officiel, dans le secteur vitivinicole (publiée selon l'article 185 quinquies du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007).   [en pdf]

Liste 11:
Liste des classements de cépages pour la production de vin
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 12:
Liste des instances compétentes habilitées par les États membres à procéder aux déclassements des v.q.p.r.d.
(Article 10 du règlement (CE) n° 1607/2000)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 13:
Liste des distillateurs agréés [en pdf]
(Article 42 du règlement (CE) n° 1623/2000)

Liste 14:
Liste des noms des v.m.q.p.r.d.
(Annexe VI, point D.2, du règlement (CE) n° 1493/1999)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 15:
Indications géographiques spécifiques pour les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe ou les vins issus de raisins surmûris produits sur le territoire des États membres
(Article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 753/2002)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 16:
Types d'unités géographiques et noms des régions déterminées auxquelles appartiennent les unités géographiques visées dans la dérogation applicable jusqu'au 31 août 2003
(Article 31, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 753/2002)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 17:
Noms des unités géographiques plus restreintes que la région déterminée, accompagnés du nom d'une commune utilisé de manière représentative pour toutes les communes sur le territoire desquelles s'étend cette unité géographique
(Article 31, paragraphe 3, point c) ii), du règlement (CE) n° 753/2002)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 18:
Unités géographiques plus grandes que la région déterminée
(Article 32 du règlement (CE) n° 753/2002)
(Il n'y a plus d'obligation législative de publier la liste.)

Liste 19:
Liste des entreprises agréées
[pdf]
(Article 92, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission (vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté européenne))
Liste publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne, C 256, 24.10.2006, p. 9.

Liste 20:
Liste des organismes officiels ou officiellement reconnus, habilités par les États membres à délivrer les attestations prouvant que le vin répond aux conditions d’accès aux concessions prévues dans les accords avec les pays tiers [en pdf]
(Article 52 du Règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008)

Liste 21:
Liste des autorités compétentes désignées par les États membres pour les contrôles relatifs aux appellations d'origine et indications géographiques dans le secteur vitivinicole
(publiée selon l'article 118 sexdecies du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007)   [en pdf] 
 

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