 |
|
|
|
||
 |
| Commission européenne > Agriculture et développement rural Marchés agricoles Vin | Contact | Recherche sur EUROPA |
 |
 |
Cette page concerne la législation en vigueur dans le cadre de l'OCM vin. Il s'agit de liens vers des textes législatifs et les listes qui en résultent. LégislationRèglements de base :Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation
commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions
spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
(règlement «OCM unique»)[pdf] disponible en
Règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant
organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les
règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no
1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE)
no 2392/86 et (CE) no 1493/1999 Règlements d'application :Règlement d’exécution (UE) no 670/2011 de la Commission du 12
juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant
certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008
du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine
protégées et les indications géographiques protégées, les
mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de
certains produits du secteur vitivinicole Règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011
modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil
en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les
indications géographiques protégées, les mentions
traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains
produits du secteur vitivinicole Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre
2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les
modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil
portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui
concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays
tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le
secteur vitivinicole Règlement (CE) no 702/2009 de la Commission du 3 août 2009
modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les
modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil
portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui
concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays
tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le
secteur vitivinicole Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole Règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du
règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations
obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant
les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
Règlement (CE) no
42/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 modifiant le
règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du
règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation
commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les
programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le
potentiel de production et les contrôles dans le secteur
vitivinicole Règlement (CE) no 114/2009 de la Commission du
6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du
règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les
références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine
protégée et d'une indication géographique protégée Potentiel de
production Mécanismes
de marché Règlement (CE) n°
1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités
d'application en ce qui concerne l'établissement des informations pour
la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur
vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 [pdf] Pratiques
oenologiques Désignation, dénomination, présentation et
protection de certains produits Vins de
qualité produits dans des régions
déterminées Régime des
échanges avec les pays tiers Règlement (CE) n° 2805/95
de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à
l'exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement
(CEE) n° 2137/93 [pdf] Dispositions
générales, transitoires et finales Règlement (CE) n°
884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités
d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits
vitivinicole et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole [pdf] Autres règlements importants :Méthodes
d'analyse Règlement (CEE) n°
1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles
générales relatives à la définition, à la
désignation et à la présentation des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [pdf] Règlement (CE) n° 122/94
de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités
d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la
définition, la désignation et la présentation des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [pdf] Listes
|
|
| Agriculture et développement rural I Marchés agricoles I Secteur vitivinicole I Haut de la page |
