Avis juridique important
   
Contact | Recherche sur EUROPA  
Vin   ligne verticale  

Cette page concerne la législation en vigueur dans le cadre de l'OCM vin. Il s'agit de liens vers des textes législatifs et les listes qui en résultent.

Législation

Règlements de base :

Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)[pdf] disponible en bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Publication JO L154 du 17.06.2009

Règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999
[pdf] disponible en: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Première publication JO L148 du 06.06.2008

Règlements d'application :

Règlement d’exécution (UE) no 670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
[pdf] disponible en: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Journal Officiel L 183, 13.7.2011, p. 6–13

Règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
[pdf] disponible en: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Journal Officiel L 147, 2.6.2011, p. 6–12

Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
[pdf] disponible en: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Journal Officiel L 232, 02/09/2010 p. 01-03

Règlement (CE) no 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
[pdf] disponible en:bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Journal Officiel L 202, 04/08/2009 p. 05-15

Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

Règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
[pdf] disponible en:bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Journal Officiel  L128 , 27/05/2009 P. 0015 - 0053

Règlement (CE) no 42/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
[pdf] disponible en:bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Journal Officiel  L 16 , 21/01/2009 P. 0006 - 0010

Règlement (CE) no 114/2009 de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée
[pdf] disponible en: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
Publication JO L 38 du 7.02.2009


Règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole [
pdf
bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv]
Publication J0 L 170, 30.6.2008, p. 1–80


Potentiel de production
Règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application en ce qui concerne le potentiel de production [pdf]
Première publication JO L143 du 16.6.2000.
Modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1253/2001 de la Commission du 26 juin 2001.

Mécanismes de marché
Règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application en ce qui concerne les mécanismes de marché [pdf]
Première publication JO L194 du 31.7.2000.
Modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 09.07.2002.

Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 [pdf]
Publication JO L176 du 29.6.2001.

Pratiques oenologiques
Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques [pdf]
Première publication JO L194 du 31.7.2000.
Modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 2066/2001 de la Commission du 22 octobre 2001.

Désignation, dénomination, présentation et protection de certains produits
Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles [pdf]
Publication JO L 118 du 04/05/2002.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées
Règlement (CE) n° 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant les modalités d'application relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées [pdf]
Publication JO L185 du 25.7.2000.

Régime des échanges avec les pays tiers
Règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers [pdf]
Publication JO L128 du 10.5.2001.
Modifié par le Règlement (CE) no 885/2001 de la Commission du 24 avril 2001.

Règlement (CE) n° 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2137/93 [pdf]
Première publication JO L 291 06.12.1995.
Modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 2440/2000 dela Commission du 3 novembre 2000.

Dispositions générales, transitoires et finales
Règlement (CE) n° 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 fixant les modalités d'application relative aux contrôles dans le secteur vitivinicole [pdf]
Publication JO L316 du 15.12.2000

Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicole et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole [pdf]
Publication JO L128 du 10.5.2001

Autres règlements importants :

Méthodes d'analyse
Règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin [pdf]
Publication JO L272 du 3.10.1990.
Modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 761/1999 de la Commission du 12 avril 1999
[pdf]

Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [pdf]
Publication JO L149 du 14.06.1991.

Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [pdf]
Publication JO L021 du 26.01.1994

Listes

 

  ligne verticale  

Accueil

Avis au public

Législation en vigeur

Statistiques et données

Potentiel de production

Pays Tiers

Comité de gestion

Listes


Agriculture et développement rural I Marchés agricoles I Secteur vitivinicole I Haut de la page