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Marchés agricoles : Semences

Généralités

Presque tous les États membres produisent des semences, les principaux producteurs étant le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

Les semences sont généralement classées par groupes de variétés, qui sont au nombre de quatre:

  1. "Ceres" ("triticum spelta" (épeautre) et "Oriza sativa l." (riz))
  2.  "Oleagineae" (lin, chanvre)
  3. "Graminae" (fléole des prés, fétuque des prés, dactyle, ray-grass)
  4. "Leguminosae" (pois, trèfle, haricots)

La production de semences certifiées dans l'UE-27 se situe à environ de 400 000 tonnes, dont environ 80 000 tonnes pour les semences de riz, 13 000 tonnes pour les semences de lin et de chanvre et 300 000 tonnes pour les semences fourragères.

La superficie consacrée à la production de semences dans l'UE-27 correspond à 350 000 hectares environ.


Règlement du Conseil

Le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune de marché (OCM) unique remplace depuis le 1er juillet 2008 le règlement n° 1947/2005 [pdf] de l'OCM semences et couvre les espèces de semences destinées à l'ensemencement, comme visé à l'article 1er dudit règlement.

En outre, il contient des dispositions particulières concernant:

  • les échanges de semences avec les pays tiers, y compris un régime de certificats d'importation facultatif;
  • une clause applicable en cas de perturbation du marché;
  • des dispositions générales relatives aux aides d'État, dont une clause spécifique pour la Finlande;
  • le comité de gestion des semences;
  • la communication d'informations à la Commission.

Réforme

Le secteur des semences a été touché par la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003, comme énoncé dans le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil [version consolidée]. Les États membres ont eu la possibilité de continuer à accorder un soutien couplé à la production de semences par espèces jusqu'en 2011 ou de découpler entièrement l'aide financière allouée au secteur des semences et d'intégrer ce dernier dans le régime de paiement unique. Le découplage complet de l'aide permet aux producteurs de se consacrer à d'autres cultures s'ils le souhaitent tout en continuant à bénéficier d'un revenu stable.

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Base juridique:

Législation communautaire en vigueur

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Une organisation commune de marché unique

Comité de gestion

Comité de gestion des semences (archive)

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Statistiques:

- Production
- Stocks
- Superficies
- Prix

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Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des aides autorisées en Finlande pour certaines quantités de semences et pour certaines quantités de semences de céréales / Proposition de
Règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1947/2005
en ce qui concerne les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les
semences de céréales  - COM(2007) 323 final, 13/06/2007 [pdf]

Annexes (Document de travail des services de la Commission) [pdf en]



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