Viande porcine

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Objectifs

Le règlement instaure une organisation commune des marchés dans le secteur du porc. Cette organisation vise à stabiliser les marchés et à assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs concernés en fixant un régime des prix et les modalités des échanges avec les pays tiers.

Champ d'application

Les produits concernés sont les porcs vivants autres que reproducteurs de race pure et les produits issus du porc tels les viandes et les produits transformés.

Régime des prix

En vue d'encourager les initiatives professionnelles et interprofessionnelles permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché, différentes mesures communautaires peuvent être prises.

• Prix de base

  Le prix de base du porc abattu est de 1 509,39 euros par tonne. Il se réfère à la qualité « type » classe E pour les carcasses d'un poids de 60 à 120 kg, et la classe R pour les carcasses d'un poids supérieur à 120 kg.

• Mesures d'intervention

  Afin d'éviter ou d'atténuer une baisse importante des prix, des aides au stockage privé ou des mesures d'intervention publiques peuvent être appliquées par la Commission.

  Lorsque le prix communautaire pondéré par un coefficient prenant en compte l'importance du cheptel porcin de chaque Etat membre est inférieur à 103% du prix de base, la prise de mesures d'intervention peut être autorisée.

  L'intervention publique n'a pas été utilisée depuis une bonne vingtaine d'année.

Régime des échanges avec les pays tiers

• Délivrance de certificats d'importation ou d'exportation

  Les importations ou exportations peuvent être soumises à la délivrance d'un certificat d'importation ou d'exportation.

• Tarif douanier commun

  Les taux du tarif douanier commun sont appliqués aux produits du secteur porcin.

• Importation

  Lorsque les importations risquent de déstabiliser le marché communautaire des droits additionnels à l'importation peuvent être perçus. Toutefois, ces droits additionnels ne sont pas appliqués à l'heure actuelle.

• Contingents tarifaires à l'importation

  Les contingents sont attribués sur base des demandes introduites tous les trois mois par les opérateurs. Ils sont régis par un système de certificats d'importation.

• Suppression des droits à l'importation

  Une hausse durable des prix sur le marché de l'Union européenne peut avoir pour effet d'entraîner la suspension partielle ou totale des droits à l'importation.

• Exportation

  Pour permettre l'exportation, une restitution à l'exportation, peut être accordée. L'octroi des restitutions est soumis à la délivrance d'un certificat d'exportation.

• Transformation

  Le recours au régime de perfectionnement actif peut être interdit.

• Entrave aux échanges

  Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane ainsi que l'application de restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent sont interdites au niveau des échanges avec les pays tiers.

• Mesures de sauvegarde

  Des mesures de sauvegarde peuvent être prises si le marché communautaire risque de subir des perturbations à cause des importations ou des exportations.

Autres dispositions

• Maladies animales

  Des mesures exceptionnelles de soutien du marché peuvent être prises en cas de maladies animales et de restrictions commerciales occasionnées par celles-ci.

• Aides d'Etat

  Sauf disposition contraire contenue dans règlement les règles du traité relatives aux aides d'état sont applicables au secteur porcin.

• Communication

  Les Etats membres et la Commission se communiquent les informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement.

• Comitologie

  Pour la mise en œuvre du règlement, la Commission est assistée par un comité de gestion de la viande de porc composé des représentants des Etats membres et présidé par un membre de la Commission.

Prix des marchés :
Carcasses [pdf] [xls]

Manuel statistique pour l'évaluation des méthodes de classification des porcs [pdf ]

Comité de gestion