Miel - Apiculture

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En juin 1997, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 1221/97 qui a pour but d'améliorer la production et la commercialisation du miel dans l'Union européenne. Dans le cadre de ce règlement, les Etats membres ont la possibilité d'établir des programmes nationaux annuels en étroite collaboration avec des organisations professionnelles et coopératives. Ces programmes comprennent une ou plusieurs des cinq actions prioritaires suivantes:

• assistance technique,
• lutte contre la varroase,
• rationalisation de la transhumance,
• mesures de soutien des laboratoires d'analyse du miel et
• recherche appliquée en matière d'amélioration qualitative du miel.

En novembre 1997, la Commission a établi les modalités d'application de ce règlement par le règlement (CEE) n° 2300/97. Ces modalités d'application prévoient, entre autres:

• les éléments que les programmes nationaux doivent contenir,
• la date de communication des programmes,
• la clé de distribution des fonds communautaires et
• les éléments relatifs aux études sur la structure du secteur.

Pour leur part, les Etats membres ont effectué leurs études sur la structure du secteur qui portent sur la structure de la production, la commercialisation et la formation des prix.

Plus d'informations :

Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel (JO L 10 du 12.1.2002)
Fiche de synthèse

Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règlement (CEE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (24/01/2004) [COM(2004)30 final] [Texte - Annexes pdf]

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Europeen sur l'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (16/02/2001) [COM(2001)70 final] [Texte - Annexes pdf]

Base juridique :

Règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (JO L 173 du 1.7.1997) (Texte consolidé)
Fiche de synthèse

Règlement (CE) nº 2300/97 de la Commission du 20 novembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (JO L 319 du 21.11.1997) (Texte consolidé)