Le programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits à l'école

Groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques

Un groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école a été institué en décembre 2009. Le groupe d'experts conseille la Commission sur un large éventail de domaines liés à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation du programme en faveur de la consommation de fruits à léécole. Le groupe apporte également à la Commission son assistance dans l'élaboration du rapport d'évaluation sur l'application du programme en faveur de la consommation de fruits à l'école qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil en 2012.

Répartition de l'aide communautaire pour 2009-2010

L'allocation définitive de l'aide communautaire par Etat Membre participant au programme en faveur de la consommation de fruits à l’école est établie pour la période allant du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 à l'annexe d'une décision de la Commission.

Taux de changes

Des modalités d'application ont été établies pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école en ce qui concerne les taux de change applicables aux devises des États membres qui n'ont pas adopté l'euro.

Règlement (EC) no 697/2009 de la Commission du 31 juillet 2009

Modalités d'application

Les modalités d'application de la base légale pour l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, sont détaillées dans le Règlement d'application de la Commission.  Le programme peut donc démarrer au début de l'année scolaire 2009-2010. Les Etats Membres qui souhaitent participer doivent envoyer leurs stratégies nationales.

Des recommandations et conseils pratiques pour les  Etats Membres concernant le lancement et la gestion d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école sont disponibles dans un document de travail.

Base légale

En novembre 2008 un accord politique est intervenu au sein du Conseil «Agriculture» sur la proposition de la Commission relative à un programme à l'échelle de l'Union européenne en vue de la distribution de fruits et légumes aux écoliers. Les fonds européens, d'un montant de 90 millions € par an, permettront d'acheter et de distribuer des fruits et légumes frais dans les écoles et seront complétés par des fonds nationaux et privés dans les États membres qui ont choisi de participer au programme. Le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école vise à encourager les bonnes habitudes alimentaires chez les jeunes, qui selon les études, restent ensuite généralement acquises. Outre la distribution de fruits et légumes à un groupe cible d'écoliers, le programme exigera de la part des États membres participants l'élaboration de stratégies, y compris des initiatives en matière d'éducation et de sensibilisation et le partage des meilleures pratiques. Selon les estimations, 22 millions d'enfants dans l'Union européenne présentent une surcharge pondérale. Plus de 5 millions d'entre eux sont obèses, et ce chiffre devrait augmenter de 400 000 chaque année. Une meilleure alimentation peut jouer un rôle important dans la lutte contre ce problème.

Proposition de la Commission

La proposition de la Commision concernant un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école faisait suite à un engagement pris au mois de juin 2007, lors des négociations relatives à la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Depuis lors, la Commission a mené une vaste consultation publique et procédé à une analyse d'impact approfondie de différentes formules.

Les experts s’accordent sur le fait qu'une alimentation saine peut jouer un rôle fondamental dans la réduction des taux d'obésité et du risque, à un âge plus avancé, de problèmes de santé graves – tels que les maladies cardiovasculaires et le diabète de type 2. La consommation de quantités suffisantes de fruits et légumes est essentielle à cet égard. L'Organisation mondiale de la santé recommande une consommation nette journalière de 400 grammes de fruits et légumes par personne. La majorité des Européens n'atteignent pas cet objectif. La consommation est en baisse, en particulier chez les jeunes.

Les études montrent que les bonnes habitudes alimentaires se forment pendant l'enfance. Les enfants qui mangent beaucoup de fruits et légumes restent plus tard de grands consommateurs de ces produits. Ceux qui en mangent peu ne modifient généralement pas leur comportement par la suite et transmettent leurs habitudes à leurs propres enfants. Les recherches ont également montré que les familles ayant un faible niveau de revenu ont tendance à consommer moins de fruits et légumes. La distribution gratuite de ces produits sains dans les écoles peut avoir un réel effet positif, en particulier dans les quartiers les moins favorisés.

L'analyse des politiques nationales existantes réalisée par la Commission et les consultations menées auprès des experts ont révélé que les avantages du programme concernant les écoles peuvent être accrus si la distribution de fruits s'accompagne de mesures de sensibilisation et d'actions pédagogiques permettant d'expliquer aux enfants pourquoi il est important de prendre de bonnes habitudes alimentaires. La mise en réseau des différentes autorités nationales qui mettent en œuvre avec succès des programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école sera également encouragée. De tels programmes existent déjà dans certains pays de l'Union européenne, sous différentes formes. Cependant, on peut faire beaucoup plus, et ce projet de l'Union européenne offre une base idéale pour l'élaboration de nouveaux programmes. La Commission met sur la table 90 millions € par an pour la distribution de fruits et légumes dans les écoles. Les gouvernements auront le choix de participer ou non. Les programmes seront cofinancés à raison de 50 %, ou de 75 % dans les régions dites «de convergence», où le PIB par habitant est plus faible. Cet argent ne pourra pas servir à remplacer le financement national existant, mais permettra d'encourager des activités supplémentaires, en relation avec les programmes existants, ou totalement nouvelles. Les États membres pourront bien entendu ajouter des fonds supplémentaires s'ils le souhaitent.

Les autorités nationales seront tenues d'élaborer une stratégie nationale, en liaison avec les autorités publiques chargées de la santé et de l'éducation et en association avec l'industrie et les parties intéressées, stratégie qui sera bien entendu adaptée aux préférences nationales. Les programmes commenceront au début de l'année scolaire 2009/2010.

Introduction

Contexte

Comité de pilotage interservices

Audition d'experts

Groupe consultatif

Comité de gestion

Consultation publique

Publications et documents

Evénements

Dans ce contexte:

"Une alimentation saine pour des enfants en bonne santé - Programme européen de distribution de fruits et légumes dans les écoles"
disponible [pdf] en :

Conférence sur la distribution de fruits et légumes à l’école (Bruxelles, 15-16/12/2008)

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