Avis juridique important
 
Contact | Recherche sur EUROPA  

aide alimentaire   vertical line  

Ce chapitre est archivé. Son contenu reste toutefois accessible.

Vous trouvez des informations actuelles sur ce thème à la page
"De la nourriture gratuite pour les Européens les plus démunis"

 

De la nourriture gratuite pour les Européens les plus pauvres

Textes juridiques

Le règlement du Conseil qui fournit la base juridique du programme de distribution de nourriture au bénéfice des personnes les plus démunies figure ci-dessous, tout comme le règlement d'application de la Commission et le plan de distribution pour 2008.

Des textes consolidés sont mis à disposition pour plus de facilité. Ceux-ci, bien que n'ayant aucune valeur juridique, rassemblent dans un seul texte l'acte de base et ses modifications ultérieures et/ou corrections.


  • Règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté


    Acte de base: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv

    Version consolidée: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv

  • Règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992,portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté


    Acte de base: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv

    Version consolidée: bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv


Chaque année, avant le 30 septembre, la Commission adopte un plan annuel de distribution, dans les États membres qui souhaitent participer au programme, des produits disponibles dans les stocks d'intervention. La répartition, effectuée en plusieurs étapes, passe par un processus itératif.

Lorsque tous les fonds ont été alloués, chaque État membre se voit attribuer un certain plafond, qui ne doit pas être dépassé. Ces plafonds sont approuvés dans les règlements relatifs au plan annuel.

Chaque État membre organise la mise en œuvre du programme sur son propre territoire, avec la participation éventuelle d'une ou plusieurs associations caritatives. Les États membres répartissent les produits disponibles entre les organisations comme bon lui semble pour répondre aux besoins des bénéficiaires finaux, à savoir les plus démunis.

  • Plan de distribution 2008

    Disponible en bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv
  • Modification du plan de distribution 2008

    Disponible en bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv

 

  vertical line  

Proposition de la Commission

Contexte

Textes juridiques

Budget

Quelles sont les personnes les plus démunies dans l'Union européenne?

Analyse d'impact

Auditions et documents de travail

Consultation publique


 


Agriculture et développement rural | Marchés agricoles | Haut de la page

Dernière mise à jour : 15-04-2008