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"De la nourriture gratuite pour les Européens les plus démunis"

 

De la nourriture gratuite pour les Européens les plus pauvres

En septembre 2008 la Commission européenne a proposé d'améliorer l'actuel programme de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne en augmentant à partir de 2009 le budget de deux tiers, qui sera ainsi porté à près de 500 millions €, et en élargissant la gamme de produits pouvant être distribués. En septembre 2010 la Commission a adopté une proposition modifiée.

Mis en place à l'origine pour fournir des stocks excédentaires de produits agricoles («stocks d'intervention») aux personnes dans le besoin, le régime a été modifié au milieu des années 1990 pour permettre de compléter les stocks d'intervention avec des achats sur le marché dans certaines circonstances. Maintenant que les stocks excédentaires sont peu abondants et qu'ils n'augmenteront probablement pas dans un proche avenir, les achats sur le marché devraient être autorisés de manière permanente pour compléter les stocks d'intervention restants.

Le choix des denrées alimentaires incomberait aux États membres et les plans de distribution de ces denrées seraient établis pour des périodes de trois ans. La distribution continuerait à être assurée en coopération avec les organismes caritatifs et les services sociaux locaux. Pour le plan 2010/2012, le régime serait cofinancé à 75 % par le budget communautaire (85 % dans les régions bénéficiant du Fonds de cohésion). À compter du plan 2013/2015, le taux de cofinancement de la Communauté serait de 50 % (75 % dans les régions bénéficiant du Fonds de cohésion).

La Commission estime qu'une augmentation budgétaire est nécessaire étant donné que la hausse des prix des denrées alimentaires porte atteinte à la sécurité alimentaire des personnes démunies et accroît le coût de la fourniture de l'aide alimentaire. En 2006, plus de 13 millions de citoyens européens ont bénéficié de ce régime de soutien.

Ce régime, qui a vu le jour en 1987, permettait aux États membres de débloquer les stocks publics d'aliments excédentaires en vue de leur utilisation au titre de l'aide alimentaire. La situation a changé depuis cette époque. Les stocks n'ont jamais été aussi faibles, le nombre de personnes dans le besoin a augmenté et les prix des denrées alimentaires ont récemment grimpé. C'est pourquoi la Commission pense qu'il est fondamental d'augmenter les dépenses liées au régime et d'autoriser les achats de denrées alimentaires sur le marché de manière permanente.

L'introduction du cofinancement contribuerait à améliorer la planification et la gestion des fonds et permettrait aux États membres d'assumer plus de responsabilités dans le programme. Pour renforcer l'efficacité et assurer une certaine continuité, il serait nécessaire d'établir un plan triennal de distribution.

Les produits ne seraient plus limités aux produits concernés par l'intervention. Ainsi, les fruits et les légumes ainsi que l'huile de cuisine seraient inclus pour la première fois dans le programme.

Les denrées alimentaires seraient choisies par les autorités nationales sur la base de critères nutritionnels et distribuées en coopération avec les partenaires de la société civile, comme c'est actuellement le cas. Ces denrées proviendraient soit des stocks d'intervention éventuellement disponibles, soit du marché, la priorité étant donnée à l'utilisation des stocks d'intervention lorsque ceux-ci sont disponibles. La distribution doit être assurée gratuitement ou à un prix ne dépassant pas celui justifié par les coûts supportés par l'organisation désignée pour distribuer les denrées alimentaires.

Les États membres sont libres de choisir de participer ou non au programme. L'aide est généralement fournie à différentes catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les familles connaissant des difficultés, les personnes âgées avec des moyens insuffisants, les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les travailleurs migrants et les demandeurs d'asile.

Les États membres souhaitant participer au programme choisiraient des organisations appropriées (généralement des organismes caritatifs ou des services sociaux locaux) pour distribuer les denrées alimentaires. Ils définiraient ensuite leurs besoins pour une période de programmation de trois ans et présenteraient leur demande à la Commission, qui alloue le budget. Cette opération aurait lieu chaque année, pour permettre des ajustements si la situation change au cours de la période de programmation.

Bien que l'UE affiche en moyenne l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde, certaines personnes sont dans l'incapacité de se nourrir correctement. Selon les estimations, 43 millions de personnes dans l'Union européenne sont menacées de pauvreté alimentaire, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas se permettre de prendre un repas avec de la viande, du poulet ou du poisson tous les deux jours. Dix-neuf États membres participent actuellement au programme.



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Introduction

Contexte

Textes juridiques

Budget

Quelles sont les personnes les plus démunies dans l'Union européenne?

Analyse d'impact

Auditions et documents de travail

Consultation publique

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Proposition modifiée de la Commission
disponible [pdf] en :
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Communiqué de presse
disponible en :
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Proposition de la Commission (avec exposé des motifs)
disponible [pdf] en :
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Rapport d'impact
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sommaire disponible [pdf] en :

bgcsdadeetelenesfritlvlthumtnlplptroskslfisv annexes disponibles en :
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En bref
disponible [pdf] en :
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Communiqué de presse
disponible en :
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Présentation [pdf en]


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Dernière mise à jour : 20-09-2010