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"De la nourriture gratuite pour les Européens les plus démunis"

 

De la nourriture gratuite pour les Européens les plus pauvres

Consultation publique

La Commission a réalisé une analyse d'impact du programme d'aide alimentaire aux plus démunis, dans le but d'examiner les options possibles pour l'avenir. Cette analyse comprenait une vaste consultation d'experts d'associations caritatives et des services des États membres, ainsi qu'une consultation publique. Cette consultation par internet avait pour objectif de recueillir l'avis d'un large public sur un certain nombre de questions fondamentales.

Résultats de la consultation internet [pdf en]

Le programme de distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de la Communauté européenne vit le jour durant l'hiver exceptionnellement rigoureux de 1986/1987, lorsque les excédents alimentaires de la Communauté furent donnés à des associations caritatives des États membres pour qu'elles les distribuent aux personnes qui étaient dans le besoin. Cette mesure fut formalisée après avoir reçu un accueil positif.

Comme les stocks d'intervention sur lesquels le programme était fondé sont de mois en moins nécessaires, le programme a fait l'objet d'un réexamen en 2008, dans le but d'examiner les options possibles pour l'avenir. L'avis des acteurs concernés (associations caritatives, pouvoirs publics et organisations non gouvernementales) et celui du grand public ont été sollicités, afin d'obtenir un éventail de réponses le plus large possible. Une série de consultations et réunions étaient organisées durant la procédure d'analyse, qui s'est achevée en juillet 2008.

Cette consultation publique a recueillie l'avis d'un large public sur un certain nombre de questions fondamentales. Elle s'adressait à tout le monde et était disponible en 22 langues de l'Union européenne. Elle est restée ouverte jusqu'au 14 mai 2008.

La Commission a tenu compte des résultats de la consultation pour élaborer son analyse d'impact et sa proposition relative à l'avenir du programme



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Proposition de la Commission

Contexte

Textes juridiques

Budget

Quelles sont les personnes les plus démunies dans l'Union européenne?

Analyse d'impact

Auditions et documents de travail

Consultation publique


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Dernière mise à jour : 17-09-2008