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"De la nourriture gratuite pour les Européens les plus démunis"

 

De la nourriture gratuite pour les Européens les plus pauvres

Contexte

La distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de la Communauté fut lancée dans l'urgence lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986/1987, lorsque des stocks excédentaires de produits agricoles furent donnés à des associations caritatives des États membres pour qu'elles les distribuent aux personnes qui étaient dans le besoin. Par la suite, cette mesure a été officialisée et basée sur les stocks d'intervention. Plus récemment, à mesure que les excédents agricoles ont diminué, ce programme a été alimenté par une contribution financière directe.

L'actuelle réforme de la politique agricole commune (PAC) rendant de plus en plus inutiles les stocks d'intervention, ce programme fait l'objet d'une réexamen en 2008 pour déterminer son avenir. Le processus d'évaluation visait à recueillir l'avis des associations caritatives, des services publics et des ONG concernés, ainsi que celui du grand public.

Au fil des années, le programme d'aide alimentaire aux plus démunis a permis la distribution de produits à base de bœuf, d'huile d'olive, de beurre, de lait en poudre, de riz, de céréales et de sucre aux personnes dans le besoin dans l'Union européenne. Avant la réforme de la PAC, les stocks de ces produits généralement très abondants étaient conservés dans des entrepôts aux quatre coins de l'Europe, aux frais du contribuable.

Grâce au processus de réforme de la PAC entamé au début des années 1990, il n'y a plus de grands stocks excédentaires. La suppression progressive de l'intervention systématique sur les marchés, conjuguée à l'augmentation de la demande de produits alimentaires de base, ne permet plus d'allouer que de petites quantités au programme d'aide alimentaire aux plus démunis.

Ce programme a été adapté en 1995: pour permettre sa poursuite, il a été décidé de compléter, au besoin, les stocks excédentaires par une contribution financière. Pour le plan de distribution 2008, comme les seuls grands stocks qui restent sont ceux de sucre, la Commission a décidé d'allouer une enveloppe financière aux associations caritatives agréées afin qu'elles puissent acheter de la nourriture sur le marché.

Le budget global du programme est passé de près de 100 millions d'euros en 1988 à plus de 300 millions d'euros en 2008.

En 2008, 19 des 27 États membres de l'Union européenne participent au programme, à savoir: la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Finlande.

Étant donné que les stocks d'intervention resteront probablement faibles dans un avenir prévisible, la Commission a réalisé une analyse d'impact du programme d'aide alimentaire aux plus démunis en 2008, dans le but d'examiner les options possibles pour le programme à l'avenir. Cet exercice visait à obtenir les conseils, les avis et les contributions de tous ceux qui sont concernés par le programme.

Conformément aux lignes directrices de la Commission, l'analyse d'impact a été effectuée par un groupe de pilotage interservices composé de représentants des services concernés de la Commission et présidé par la direction générale de l'agriculture et du développement rural. Elle comprenait un large processus de consultation d'experts d'associations caritatives et des services des États membres, ainsi qu'une consultation publique. Une proposition relative à l'avenir du programme a été présentée le 17 septembre 2008.

 

Déclaration du Parlement européen sur l'approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (04/04/2006)

disponible en csdadeetelenesfritlvlthunlplptskslfisv
 

Evaluation des programmes alimentaires de la Communauté européenne (12/1998)


La liste des agences d'intervention des Etats Membres participant au programme plus démunis 2009 [pdf en]

La liste des agences d'intervention des Etats Membres participant au programme d'aide alimentaire aux plus démunis 2010 [pdf en]

 

 

 


 

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Proposition de la Commission

Contexte

Textes juridiques

Budget

Quelles sont les personnes les plus démunies dans l'Union européenne?

Analyse d'impact

Auditions et documents de travail

Consultation publique


 


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Dernière mise à jour : 12-01-2010