Œufs

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Objectifs

Les objectifs de l'organisation de marché des œufs sont d'organiser et de sauvegarder la stabilité des prix de marché dans le secteur, de faciliter la commercialisation des produits et de fixer les modalités des échanges avec les pays tiers. Ceci afin d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

Champ d'application

• Produits concernés

  Les produits concernés sont les œufs de volailles de basse-cour, les œufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'œufs quel que soit leur mode de conservation.

• Commercialisation: initiatives professionnelles et interprofessionnelles

  Des mesures communautaires favorisant les initiatives professionnelles ou interprofessionnelles peuvent être prises afin d'améliorer la qualité des produits et leur utilisation, de promouvoir une meilleure organisation de la production et de la commercialisation des produits, de faciliter la constatation de l'évolution de leurs prix sur le marché.

• Normalisation

  Des normes de commercialisation pouvant porter sur le classement par catégorie, la catégorie, le poids et l'étiquetage sont arrêtées pour les œufs et ovoproduits.

Régime des échanges avec les pays tiers

• Délivrance de certificats d'importation et d'exportation

  Les importations et les exportations peuvent être soumises à la délivrance d'un certificat d'importation ou d'exportation délivré par les Etats membres.

• Tarif douanier commun

  Les taux des droits du tarif douanier commun sont normalement appliqués aux produits du secteur des œufs.

• Importation

  Lorsque les importations risquent de menacer le marché communautaire, des droits additionnels à l'importation peuvent être perçus.

• Contingents tarifaires

  Les contingents sont attribués selon les méthodes dites du « premier venu / premier servi », de l'examen simultané. D'autres méthodes non discriminatoires peuvent être prévues.

• Hausse des prix

  En cas de hausse des prix sur le marché communautaire, le Conseil peut prendre les mesures adéquates, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.

• Exportation

  Pour permettre l'exportation, une restitution à l'exportation, peut être accordée.

• Transformation

  Le recours au régime de perfectionnement actif peut être interdit.

• Mesures de sauvegarde

  Des mesures de sauvegarde peuvent être prises si le marché communautaire risque de subir des perturbations à cause des importations ou des exportations.

• Entrave aux échanges

  Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane ainsi que l'application de restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent sont interdites au niveau des échanges avec les pays tiers.

Autres dispositions

• Maladies animales

  Des mesures exceptionnelles de soutien au marché peuvent être prises en cas de maladies animales.

• Aides d'Etat

  Sauf disposition contraire contenue dans le règlement, les règles du Traité relatives aux aides d'état sont applicables au secteur des œufs.

• Communication

  Les Etats membres et la Commission se communiquent les informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement.

• Comitologie

  Pour la mise en œuvre du règlement, la Commission est assistée par un comité de gestion de la viande de volaille et des œufs composé des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Description du marché de l'albumine

Plus d'informations :

"Perspectives à moyen terme (2005-2012) pour les marchés et revenus agricoles dans l'Union européenne" (02/2006)

Comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs

Base juridique :

Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (Texte consolidé)