Agriculture et développement rural

Subventions pour des actions d'information dans le domaine de la PAC

Subventions pour des actions d'information dans le domaine de la PAC

Subventions pour des actions d'information
Subventions pour des actions d'information dans le domaine de la PAC

La Commission européenne cofinance des actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC). Un appel à propositions est publié une fois par an.

Ces actions d'information dans le domaine de la PAC vise notamment à:

  • favoriser la présentation, la mise en œuvre et le développement de la PAC et la sensibilisation du public au contenu et aux objectifs de celle-ci,
  • informer les agriculteurs et les autres acteurs des zones rurales,
  • promouvoir le modèle agricole européen et sa compréhension par les citoyens,

Un appel à propositions est publié une fois par an (avant le 31 octobre).

 

Base juridique

  • Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
    (Le présent appel à propositions concerne les mesures d'information au sens de l'article 45 du présent règlement qui sont co-financés par les crédits du budget 2016 - ligne budgétaire 05 08 06.)

 

Subventions pour 2017

Appel à propositions «Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC)» pour 2017 (OJ C 401 of 29/10/2016)

 

Date limite de soumission

Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 decembre 2016.

 

Formulaires

Toutes les demandes de subvention doivent être introduites au moyen des formulaires prévus à cet effet:

 

PROJET de modèle de convention de subvention

 

Questions et réponses

 

Contact: AGRI-GRANTS@ec.europa.eu

 

Subventions pour 2016

Appel à propositions «Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC)» pour 2016 (JO C 351 du 23/10/2015) + Rectificatif (JO C 364 du 04/11/2015)

 

Date limite de soumission

Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 30 novembre 2015.

 

Formulaires

Toutes les demandes de subvention doivent être introduites au moyen des formulaires prévus à cet effet (à télécharger):

 

PROJET de modèle de convention de subvention

 

Questions et réponses

 

Reporting under Grants for 2015

Beneficiaries implementing information measures that started on or after 01/05/2015 under the Call for Proposals 2014/C 383/06 of 29/10/2014 shall use the following forms for their intermediate/final technical and financial reports.

Forms for intermediate report

To apply, please use the forms provided (to be downloaded):

 

Subventions 2014

Les formulaires suivants doivent être utilisés par les bénéficiaires dans la préparation de leurs rapports techniques et financiers intermédiares/finaux sur la mise en œuvre des actions d'information implémentées entre le 01/05/2014 et le 30/04/2015 sous  l'appel à propositions 2013/C 264/09 et le Rectificatif 2013/C 296/16.

 

Formulaires

 

Subventions accordées au cours des exercices budgétaires précédents

 

Rapports de la Commission au Parlement européen et au Conseil

Tous les deux ans la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du règlement(CE) n° 814/2000 du Conseil du 17 avril 2000 relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune.

 

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