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Subventions pour des actions d'information

Actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (Ligne budgétaire 05 08 06)

 

!!! RAPPEL !!!

La date limite pour l'envoi de questions était le 8 novembre 2013. Vous pouvez toujours consulter les Questions et réponses pdf - 271 KB [271 KB] English (en)  où vous trouverez une réponse à la plupart de vos questions.


Un rectificatif à l'appel à propositions pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) a été publié le 12 octobre 2013. Les principales modifications sont:

  • La date limite pour la soumission de la copie électronique de la proposition est le 30 novembre 2013 (pas le 15 novembre 2013))
  • Les actions d'information doivent être implémentées entre le 1 mai 2014 et le 30 avril 2015 (et non entre le 1 avril 2014 et le 31 mars 2015).

 

Aperçu général

La Commission européenne cofinance des actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC), qui vise notamment à:

  1. contribuer, d'une part, à expliquer et, d'autre part, à mettre en œuvre ainsi qu'à développer cette politique,
  2. promouvoir le modèle agricole européen et favoriser sa compréhension,
  3. informer les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural,
  4. sensibiliser l'opinion publique aux enjeux et aux objectifs de cette politique.

La demande ne peut être soumise que par une personne morale établie dans un État membre de l'UE depuis au moins deux ans, et  dans le cadre d'un appel de propositions publié une fois par an (avant le 31 octobre).

 

Base juridique

  • Le règlement (CE) n° 814/2000 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) du Conseil du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune définit le type et le contenu des actions pouvant bénéficier d'un financement au titre de la ligne budgétaire 05 08 06.
  • Le règlement (CE) n° 2208/2002  български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) de la Commission du 12 Décembre 2002 modifié par le règlement (CE) n° 1820/2004 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) de la Commission du 20 Octobre 2004,  précise les modalités d'application du règlement n° 814/2000 du Conseil.
  • Le règlement financier български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) [règlement n° 966/2012 portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne].

 

Subventions pour 2014

Avis:

Rectificatif 2013/C 296/16 pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) à l'appel à propositions du 13/09/2013

 

Une demande de subvention peut être soumise jusqu' au 30/11/2013 pour les actions d'information à mettre en œuvre entre le 01/05/2014 et le 30/04/2015.

 

Les organisations intéressées sont invitées à lire l'appel à propositions 2013/C 264/09 pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), qui spécifie les actions prioritaires et le calendrier pour la présentation des demandes relatives à 2014 et le

Rectificatif 2013/C 296/16 pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) publié le 12/10/2013.


 

Formulaires

Toutes les demandes de subvention doivent être introduites au moyen des formulaires prévus à cet effet (à télécharger):

  • Demande de subvention rtf - 2 MB [2 MB] English (en)  concernant les actions d'information sur la politique agricole commune
  • Tableau des dépenses excel12book - 58 KB [58 KB] English (en)
  • Tableau des recettes excel8book - 34 KB [34 KB] English (en)
  • Signalétique financier (il convient de remplir le signalétique correspondant au pays dans lequel le compte en banque est ouvert)
  • Formulaire entité légale (veuillez remplir le formulaire correspondant à votre pays)

 

Voir également les Plafonds acceptés par la Commission pour les frais de logement pdf - 10 KB [10 KB] Deutsch (de) English (en) .

 

Questions et réponses

Questions fréquemment posées sur la préparation d'une demande de subvention pdf - 271 KB [271 KB] English (en)

 

La clôture de la procédure d’évaluation pour l'exercice budgétaire 2014 est prévue pour le 31/03/2013. Les demandeurs sont invités à s’abstenir de téléphoner ou d’écrire à la Commission avant la date mentionnée ci-dessus pour connaître le résultat de leur demande.

 

Les demandes sélectionnées feront l'objet de la conclusion entre la Commission et les bénéficiaires d'une convention régissant les droits et les obligations découlant de la décision de subvention de la Commission.

 

PROJET de modèle de convention de subvention

  • PROJET de modèle de convention de subvention pdf - 43 KB [43 KB] English (en)
  • Annexe I pdf - 43 KB [43 KB] English (en)
  • Annexe II pdf - 533 KB [533 KB] English (en)
  • Annexe III (1) pdf - 93 KB [93 KB] English (en)
  • Annexe III (2) pdf - 11 KB [11 KB] English (en)
  • Annexe IV pdf - 190 KB [190 KB] English (en)
  • Annexe V (1) pdf - 94 KB [94 KB] English (en)
  • Annexe V (2) pdf - 13 KB [13 KB] English (en)
  • Annexe V (3) pdf - 152 KB [152 KB] English (en)
  • Annexe IX pdf - 10 KB [10 KB] Deutsch (de) English (en)

 

Contact: AGRI-GRANTS@ec.europa.eu

 

Actions sélectionnées dans le cadre de l'appel à propositions 2014

  • Liste des actions d'information sélectionnées pdf - 185 KB [185 KB] English (en)

 

Subventions 2013

Information destinée aux signataires d'une convention de subvention en 2013: documents à completer - rapports technique et financier finaux et intermédiaires

 

Les formulaires suivants doivent être utilisés par les bénéficiaires dans la préparation de leur rapport final/intermédiare sur la mise en œuvre des actions d'information qui ont bénéficié d'une subvention au titre du règlement (CE) n ° 814/2000.

 

Formulaires pour les rapports intermédiaires et finaux

!!! Ne doivent pas être utilisés pour les demandes de subvention pour 2014 !!!

  • Modèle de rapport technique msw8 - 148 KB [148 KB] English (en)
  • Dépenses excel8book - 109 KB [109 KB] English (en)
  • Revenus excel8book - 37 KB [37 KB] English (en)

 

 

Subventions accordées au cours des exercices budgétaires précédents

 

Rapports de la Commission au Parlement européen et au Conseil

Tous les deux ans la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du règlement(CE) n° 814/2000 du Conseil du 17 avril 2000 relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune.

 

Lire également:

  • Décisions de financement et programmes de travail relatifs à cet appel à propositions English (en)
  • Direction générale de l'Agriculture et du Développement Rural: plan de gestion 2014 pdf - 2 MB [2 MB] English (en)

 

 

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