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Régime de paiement unique à la surface (RPUS)

lorsqu'ils ont été introduits initialement, les paiements directs étaient calculés sur la base de chacune des cultures de l'exploitant agricole ou du nombre d'animaux élevés par celui-ci. Ce principe a été appliqué dans les années 90 aux quinze États membres qui composaient alors l'Union européenne. Toutefois, il est apparu qu'un système plus simple, nécessitant moins de formalités administratives, pouvait être mis en place dans les pays d'Europe centrale et orientale (ainsi qu'à Chypre et Malte) après leur adhésion en 2004, et en Bulgarie et en Roumanie, en 2007. Ce système simplifié est connu sous le nom de régime de paiement unique à la surface. Il prévoit un paiement unique annuel à verser aux agriculteurs, calculé en fonction de la surface de l'exploitation.

Ce régime est en place jusqu'à fin 2013.

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