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Acquis communautaire

il s'agit d'un terme français signifiant principalement «l'Union européenne telle qu'elle est», autrement dit, les droits et les obligations que les pays de l'UE partagent. L'«acquis» englobe tous les traités et lois de l'UE, les déclarations et résolutions, les accords internationaux sur les affaires de l'UE et les jugements rendus par la Cour de justice. Cela comprend également les mesures prises par l'ensemble des gouvernements européens dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.  «Accepter l'acquis» signifie donc prendre l'UE telle que vous la trouvez. Les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent accepter l'«acquis» avant de pouvoir rejoindre l'UE et doivent intégrer le droit européen dans leur propre législation nationale.

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