Chemin de navigation

Autres outils

Fruits et legumes

Fruits et légumes: organisations de producteurs

Les organisations de producteurs (OP) sont les principaux acteurs du régime des fruits et légumes de l'UE. 

Face à une demande sans cesse plus concentrée, le regroupement de l'offre au sein de ces organisations renforce la position des producteurs sur le marché.

Le régime des fruits et légumes de l'UE soutient des programmes opérationnels mis en œuvre par des organisations de producteurs (OP) reconnues, en apportant une contribution financière aux fonds opérationnels des programmes.

Certaines régions bénéficient aussi d'aides transitoires afin d'encourager les producteurs à se réunir en groupements de producteurs (GP). Ces aides visent à contribuer aux frais administratifs et aux investissements nécessaires pour acquérir le statut d'organisations de producteurs.

La reconnaissance des organisations interprofessionnelles (OI) est encouragée lorsque celles-ci apportent la preuve qu'elles sont suffisamment représentatives des différentes catégories professionnelles du secteur des fruits et légumes et qu'elles contribuent, par des actions pratiques, à la réalisation des objectifs du régime.

 

Organisations de producteurs

Le régime oblige les autorités nationales à reconnaître tout groupement de producteurs qui souhaite acquérir le statut d'OP, à condition que celui-ci satisfasse à un certain nombre d'exigences; ce regroupement doit notamment:

  • s'effectuer sur une base volontaire;
  • contribuer à la réalisation des grands objectifs du régime;
  • prouver son utilité par l'ampleur et l'efficacité des services  offerts à ses membres.

Une OP reconnue peut constituer un fonds opérationnel destiné à financer son programme opérationnel. Le fonds est financé par la participation financière des membres (ou l'organisation de producteurs elle-même) et l'aide financière de l'UE. D'une manière générale, l'aide financière de l'UE est plafonnée à 50 % du montant total du fonds opérationnel, bien que ce plafond puisse être porté à 60 % dans certains cas spécifiques.

Dans les régions où le regroupement des producteurs en organisations est encore faible, les autorités nationales peuvent accorder une aide nationale qui dépasse le montant du fonds opérationnel. Dans certains cas, l'UE rembourse une partie de cette aide.

Les autorités nationales doivent établir une stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable afin de définir les mesures qui peuvent bénéficier d'une aide.

Les programmes opérationnels des OP doivent être approuvés par les autorités nationales compétentes.

La Commission effectue la surveillance et l'évaluation des programmes et de la stratégie nationale en se fondant sur un ensemble commun d'indicateurs de performance.

Les OP sont également tenues de déposer auprès de l'autorité en charge de la stratégie de leur pays des rapports annuels sur la mise en œuvre de leurs programmes opérationnels. Ces rapports doivent accompagner les demandes d'aide.

Chaque État membre doit également présenter à la Commission un rapport annuel national faisant état de l'ensemble de ses OP, GP, fonds et programmes opérationnels ainsi que des plans de reconnaissance. Consulter les dossiers par pays pour obtenir les spécifications des formats des rapports.

À la demande d'une organisation de producteurs (OP), un État membre peut aussi rendre obligatoire, pour une période de temps limitée, certaines règles convenues dans le cadre de cette organisation pour d'autres producteurs non membres de la région ou des régions dans laquelle/lesquelles l'OP opère.

En savoir plus sur les organisations de producteurs pdf - 72 KB [72 KB] English (en)
En savoir plus sur les extensions de règles pouvant s'appliquer aux producteurs non-membres pdf - 28 KB [28 KB] English (en)
Extensions de règles des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs actuellement applicables zip - 2 MB [2 MB]

 

Groupements de producteurs

Les groupements de producteurs (GP) sont des entités juridiques constituées par des agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs fruits et légumes frais relevant du régime pdf - 82 KB [82 KB] English (en) et souhaitent acquérir le statut d'organisations de producteurs reconnues.

Les groupements de producteurs situés dans les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2003, dans les régions ultrapériphériques de l'UE ou dans les îles mineures de la mer Égée peuvent bénéficier d'une période transitoire (5 ans maximum) pour répondre aux conditions de reconnaissance en tant qu'OP.

À cette fin, ils doivent présenter à leurs autorités nationales un plan de reconnaissance échelonné. S'il est accepté, ce plan constitue une reconnaissance préliminaire et permet à la période transitoire de débuter.

Au cours de cette période transitoire, les États membres peuvent accorder aux groupements de producteurs des aides destinées à:

  • favoriser leur constitution et participer aux frais administratifs;
  • participer aux investissements nécessaires pour acquérir la reconnaissance (et figurant dans leur plan de reconnaissance).

L'UE rembourse parfois une partie de cette aide. Cette aide est supprimée lorsque le GP atteint le statut d'OP.

En savoir plus sur les groupements de producteurs pdf - 18 KB [18 KB] English (en)

  

Amendments to the rules on Producer Groups

On 3 April 2012, the Management Committee voted through certain amendments to the rules on Producer Groups български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), in particular in order to stabilise spending. These included the introduction of a ceiling of EUR 10 Million per calendar year on EU expenditure for the recognition plans of new Producer Groups (i.e. those plans submitted after April 5, 2012), which does not apply to the 5 year plans of producer groups approved before that date (except where the PG had not yet committed itself financially or had not yet entered into legally binding arrangements with third parties). This amendment also includes ceilings on the EU contribution to aid to investments based on the value of the production marketed by a Producer Group: no ceiling in the first 2 years of implementation of the recognition plan, and a ceiling of 70%, 50% and 20% of the value of marketed production applies on the 3rd, 4th and 5th years, respectively.

Commission response to Polish petition on changes to producer group rules pdf - 10 KB [10 KB] English (en)

 

Organisations interprofessionnelles

Les États membres peuvent accorder le statut d'organisation interprofessionnelle du secteur des fruits et légumes toutes les entités juridiques établies sur leur territoire qui remplissent certaines conditions spécifiques. Elles doivent notamment:

  • exercer des activités spécifiques qui contribuent à la réalisation des objectifs du régime dans une ou plusieurs régions de l'État membre concerné;
  • représenter une part significative de la production et/ou du commerce et/ou de la transformation des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes dans la région ou les régions considérées et, dans le cas où elles concernent plusieurs régions, justifier d'une représentativité minimale, pour chacune des branches regroupées, dans chacune des régions concernées.

À la demande d'une organisation interprofessionnelle (OI) reconnue, un État membre peut aussi rendre obligatoire, pour une période de temps limitée, certaines règles (accords, décisions ou pratiques) convenues au sein de cette organisation pour d'autres producteurs non-membres de la région ou des régions dans laquelle/lesquelles l'OI mène ses activités.

En savoir plus sur les organisations interprofessionnelles pdf - 22 KB [22 KB] English (en)
En savoir plus sur les extensions de règles pouvant s'appliquer à d'autres opérateurs pdf - 22 KB [22 KB] English (en)
En savoir plus sur les accords, décisions ou pratiques convenues au sein d'organisations interprofessionnelles pdf - 16 KB [16 KB] English (en)
Extensions de règles d'organisations interprofessionnelles actuellement applicables zip - 87 KB [87 KB]

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

OuiNon

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?