Agriculture et développement rural

Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes

Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes

Fruits et legumes
Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes

Le règlement OCM unique prévoit  la présentation par la Commission, au plus tard le 31 décembre 2013, d'un rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux organisations de producteurs, aux fonds opérationnels et aux programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes.

À la lumière de l'expérience acquise depuis la réforme de 2007, des nouveaux enjeux et des propositions de la PAC 2020, il convient d'avancer l'analyse du régime actuellement appliqué par l'UE dans le secteur des fruits et des légumes, afin de pouvoir mettre en œuvre en temps utile les résultats obtenus.

Dans ce contexte, la consultation publique vise à :

  • informer les parties intéressées et leur permettre de présenter leur point de vue sur la définition des problèmes, les défis à relever et les solutions proposée;
  • réunir les faits et les documents analytiques, afin d'aider à préparer l'évaluation d'impact.