Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes – consultation publique
Titre
Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes – consultation publique sur les options proposées et l'évaluation de leurs incidences
Domaine politique
Agriculture
Groupe(s) cible(s)
Nous invitons tous les particuliers, organisations et autorités publiques concernés par le réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes à participer à cette consultation.
Période de consultation
04/06/2012 - 09/09/2012
Objectif de la consultation
Le règlement (CE) N° 1234/2007
du Conseil («règlement OCM unique») prévoit à l'article 184, paragraphe 4, la présentation au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2013, d'un rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux organisations de producteurs, aux fonds opérationnels et aux programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes.
À la lumière de l'expérience acquise depuis la réforme de 2007, des nouveaux enjeux et des propositions de la PAC 2020, il convient d'avancer l'analyse du régime actuellement appliqué par l'UE dans le secteur des fruits et des légumes, afin de pouvoir mettre en œuvre en temps utile les résultats obtenus.
Dans ce contexte, la consultation publique vise à :
- informer les parties intéressées et leur permettre de présenter leur point de vue sur la définition des problèmes, les défis à relever et les solutions proposées;
- réunir les faits et les documents analytiques, afin d'aider à préparer l'évaluation d'impact.
Comment soumettre votre contribution
Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.
Pour participer à la consultation, vous êtes prié(e) de consulter le document de consultation 
[68 KB] et le questionnaire en ligne que vous devrez remplir.
Avant de commencer à répondre, il est important de lire la déclaration spécifique de confidentialité [15 KB] jointe à cette consultation afin d'en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.
Pour répondre au questionnaire en ligne, nous vous recommandons de rédiger vos réponses avant de vous connecter, puis de les copier-coller dans les champs correspondants.
Pour chaque question, vous pouvez télécharger des documents complémentaires, tels que des graphiques ou des tableaux.
Après avoir rempli le questionnaire en ligne, vous serez invité(e) à cliquer sur le bouton «Soumettre». Le questionnaire ne sera pas envoyé tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce bouton.
Vous pouvez aussi répondre au questionnaire sans vous connecter, et envoyer votre contribution AGRI-HORT-REPORT-FL@ec.europa.eu.
Les contributions reçues seront publiées sur ce site web, sauf demande contraire explicite. Il est important de lire la déclaration spécifique de confidentialité [15 KB] jointe à cette consultation afin d'en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Voir le document de consultation
Document de consultation [68 KB]
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Coordonnées
Service responsable:
Commission européenne
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
Unité C.2 - huile d'olive, produits horticoles
adresse électronique: AGRI-HORT-REPORT-FL@ec.europa.eu
adresse postale: Rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, Belgique
Nombre de réponses reçues pour cette consultation
157
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Résultats de la consultation et étapes suivantes
L'analyse d'impact prendra en compte les contributions à la consultation. Les éléments pertinents seront intégrés dans le rapport d'analyse d'impact et un chapitre sera consacré au processus de consultation, aux participants et aux principales conclusions. Ce rapport devrait être publié avant l'été 2013.
Protection des données à caractère personnel
Déclaration spécifique de confidentialité [20 KB]