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Fruits et legumes

Fruits et légumes: normes de commercialisation

Le régime d'aide mis en place par l'UE applique des normes de commercialisation à certains produits afin de promouvoir la qualité des produits.

Listes

Pays dont les contrôles de conformité ont été agréés conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 543/2011 de la Commission български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) (coordonnées des autorités officielles et des organismes de contrôle / modèles de certificats) - voir page 19


Depuis le 1er juillet 2009, de nouvelles dispositions sont en vigueur (règlement (CE) n° 1221/2008 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) modifié par règlement (UE) n° 543/2011 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)). 


Principaux changements

  • introduction de la notion de «qualité saine, loyale et marchande» (norme générale de commercialisation applicable aux fruits et légumes frais)
  • diminution du nombre de normes de commercialisation spécifiques (10 au lieu de 36)
  • simplification et rationalisation des opérations de contrôle

 

Normes générales de commercialisation

La norme générale de commercialisation (NGC) couvre la totalité des fruits et légumes frais relevant du régime d'aide de l'UE, à l'exception de:

La norme générale de commercialisation introduit la notion de «qualité saine, loyale et marchande» pour ces produits, qui doivent par ailleurs porter le nom complet de leur pays d'origine.

Les fruits et légumes ne relevant pas d'une norme spécifique doivent respecter la norme générale ou la norme appliquée par la Commission économique des Nations unies (CEE-ONU), qui est parfois moins stricte que la norme de l'UE. Les opérateurs sont libres de choisir la norme à appliquer.

 

 

Normes de commercialisation spécifiques

Le nombre de normes spécifiques a été réduit, de 36 à 10 produits:

  • pommes
  • agrumes
  • kiwis
  • laitues, les chicorées frisées et les scaroles
  • pêches et les nectarines
  • poires
  • fraises
  • poivrons doux
  • raisins de table
  • tomates

Produits ne relevant plus de normes de commercialisation spécifiques

Abricots, artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons de couche, aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons, oignons, pois, prunes, céleris à côtes, épinards, noix communes en coques, pastèques et chicorées witloof

Produits exemptés des normes spécifiques

Les autorités nationales peuvent exempter certains produits (présentant par ex. une difformité ou un calibre insuffisant) des normes de commercialisation spécifiques s'ils portent la mention «produit destiné à la transformation» ou «produit destiné à l'alimentation animale» ou toute autre mention équivalente.

 

Contrôles de conformité

Le nouveau règlement simplifie et rationalise les opérations de contrôle en réduisant les démarches administratives relatives aux services de contrôle et des douanes et en facilitant le travail des exportateurs et des importateurs agréés.

Chaque État membre de l'UE est tenu de constituer une base de données des opérateurs  qui commercialisent des fruits et légumes relevant des normes de commercialisation.

Les autorités nationales doivent aussi veiller à ce que les contrôles soient effectués de façon sélective, sur la base d'une analyse des risques et à une fréquence appropriée, de manière à garantir le respect des normes de commercialisation ainsi que des autres dispositions réglementaires en matière de commercialisation de fruits et légumes.

L'analyse des risques doit se fonder sur les informations contenues dans la base de données des opérateurs. Les autorités nationales doivent arrêter à l'avance les critères dont elles feront usage pour déterminer le risque de non-conformité d'un lot de fruits et légumes frais.

Si les contrôles font apparaître des irrégularités significatives, les autorités doivent renforcer la fréquence des contrôles.

Les opérateurs doivent communiquer aux organismes de contrôle toutes les informations dont ces derniers ont besoin pour organiser et exécuter des contrôles de conformité.

Sur la base d'une analyse des risques produit par produit, les autorités peuvent choisir de ne pas vérifier de façon sélective les produits ne relevant pas d'une norme de commercialisation spécifique (à savoir les produits relevant de la norme générale ou d'une norme CEE-ONU).

 

Pays agréés non-membres de l'UE

Tout pays exportant vers l'UE et ayant effectué ses propres contrôles de conformité peut demander à la Commission de déterminer si ces contrôles respectent les normes de commercialisation de l'UE ou des normes au moins équivalentes.

Si tel est le cas, le pays peut se voir attribuer le statut «agréé» pour les produits qui proviennent de son territoire et qui ont réussi ces contrôles.

La Commission peut suspendre l'agrément si elle constate que, pour un nombre significatif de lots et/ou de quantités, les marchandises ne correspondent pas aux données figurant sur les certificats de conformité émis par des organismes de contrôle établis dans des pays tiers.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l'article 15 du règlement (UE) n° 543/2011 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv).

 

Mise à jour des normes de commercialisation

La Commission économique des Nations unies pour l'Europe a défini plus de 50 normes de commercialisation spécifiques s'appliquant aux fruits et légumes frais (elles couvrent notamment les 10 produits relevant des normes de commercialisation de l'UE).

Les normes de commercialisation de l'UE portant sur des produits individuels doivent respecter les normes CEE-ONU correspondantes et sont régulièrement mises à jour à cet effet.

La Commission économique des Nations unies pour l'Europe actualise ses normes chaque année au mois de novembre.

Dernière mise à jour – règlement (UE) n° 543/2011 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) (juin 2009)

>> FAQ – Normes de commercialisation pdf - 229 KB [229 KB] English (en)  

 

Produits exemptés de la norme générale de commercialisation

 

  • les champignons autres que les champignons de couche relevant du code NC 0709 59
  • les câpres relevant du code NC 0709 90 40
  • les amandes amères relevant du code NC 0802 11 10
  • les amandes sans coques relevant du code NC 0802 12
  • les noisettes sans coques relevant du code NC 0802 22
  • les noix sans coques relevant du code NC 0802 32
  • les graines de pignons doux relevant du code NC 0802 90 50
  • les pistaches relevant du code NC 08025000
  • les noix macadamia relevant du code NC 08026000
  • les noix de Pécan relevant du code NC 08029020;
  • les autres fruits à coque relevant du code NC 08029085
  • les bananes plantains séchées relevant du code NC 08030090
  • les agrumes secs relevant du code NC 0805;
  • les mélanges de fruits à coques tropicaux relevant du code NC 08135031
  • les mélanges d'autres fruits à coques relevant du code NC 08135039
  • le safran relevant du code NC 0910 20

 

 

Qu'entend-on par «opérateur» de fruits et légumes? (se rapporter au règlement (UE) n° 543/2011 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)  pour la définition juridique complète)

Toute personne physique ou morale qui expose, met en vente, vend ou commercialise des fruits et légumes frais, quel que soit le moyen employé (y compris la vente à distance et la vente en ligne), sur le territoire de l'UE, pour exportation vers les pays tiers ou pour importation vers l'UE.

 

En savoir plus sur les normes de commercialisation: Q&R pdf - 229 KB [229 KB] English (en)
Étude sur les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

 

 

 

 

 

 

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