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Fruits et legumes

Fruits et légumes: législation

Règlements principaux

Depuis 2008, ce règlement intègre les dispositions régissant le nouveau régime pour les fruits et légumes, établi à l'origine par l'acte suivant:

 

Règlement d'application

Ce règlement, en vigueur depuis le 22 juin 2011, établie toutes les modalités d'application couvrant le nouveau régime pour les fruits et légumes. Il intègre les modalités d'application établies à l'origine par le Règlement (CE) n 1580/2007, qui avait été modifié à plusieurs reprises, ainsi que plusieurs autres modifications nécessaires à la lumière de l'expérience.

 

Listes de la législation en vigueur

 

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