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Fruits et legumes

Fruits et légumes: distribution gratuite

Les fruits et légumes frais retirés du marché pour aider les cultivateurs à gérer les crises survenant périodiquement sont donnés à des Ĺ“uvres caritatives et à des organismes de service public établis dans l'UE.

Lorsque les producteurs retirent des fruits et légumes frais du marché dans le cadre d'une gestion de crise, ils peuvent recevoir une aide de l'UE pour l'écoulement de ces produits.

Cette aide peut prendre la forme d'une «distribution gratuite». C'est la solution la plus généreuse, qui permet d'inciter les consommateurs européens à manger plus de fruits et de légumes.

Les produits sont alors donnés aux organismes suivants:

  • des fondations ou organismes caritatifs agréés, afin de contribuer à leur action en faveur des personnes défavorisées;
  • des institutions pénitentiaires, des écoles et des établissements d'enseignement public, des colonies de vacances, des hôpitaux et des maisons de retraite.

    Les autorités nationales doivent déterminer quels établissements peuvent bénéficier de cette aide et garantir que les quantités distribuées s'ajoutent à (et donc ne remplacent pas) celles achetées normalement par ces établissements.

L'UE finance la totalité de la distribution gratuite (contre 50 % à 60 % pour les autres utilisations des fruits et légumes frais retirés du marché), pour des quantités pouvant atteindre 5 % du volume total commercialisé par les organisations de producteurs. Cette aide est structurée comme suit:

  • une compensation versée en euro/100 kg des produits retirés (avec des montants maximaux fixés pour les 16 produits principaux);
  • des montants forfaitaires pour les frais logistiques (transport, tri et conditionnement).

Les autorités nationales doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le contact et la coopération entre les organisations de producteurs et les établissements qu'elles ont autorisés à recevoir des fruits et légumes frais gratuits.

 

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