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Fruits et légumes: actions en faveur de l'environnement

Les programmes opérationnels doivent consacrer au moins 10 % de leurs dépenses à des actions en faveur de l'environnement excédant les normes environnementales contraignantes; si ça n'est pas le cas, ils sont tenus de mettre en œuvre au moins deux actions de ce type.

Les actions en faveur de l'environnement doivent satisfaire aux obligations découlant de l'octroi d'aides agroenvironnementales. Autrement dit, elles doivent prévoir des engagements excédant:

  • les normes et obligations en matière de conditionnalité;
  • les obligations légales nationales minimales pour l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires servant à protéger les plantes;
  • les autres obligations légales  en vigueur dans ce domaine au niveau national.

L'aide de l'UE est destinée à couvrir les incidences financières des actions en faveur de l'environnement sur les producteurs (coûts supplémentaires et pertes de recettes).

 

Cadres nationaux applicables aux actions en faveur de l'environnement

Les pays possédant des organisations de producteurs reconnues doivent établir un CNE dans le cadre de leur «stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable».

Contrairement aux autres parties de la stratégie, les autorités nationales doivent présenter leur proposition de CNE à la Commission, qui peut leur demander de modifier celle-ci afin de respecter les objectifs fixés dans l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) et du 6e programme d'action en matière d'environnement de l'UE.

Le CNE doit contenir une liste non exhaustive des actions en faveur de l'environnement et des conditions qui leur sont applicables dans le pays concerné.

Pour chaque action, le cadre doit indiquer:

  • le/les engagement(s)spécifique(s) visé(s);
  • une justification – c'est-à-dire les effets attendus sur l'environnement, en fonction des priorités et besoins définis.

Consulter les dossiers par pays pour en savoir plus sur les CNE.

 

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